1. Identification du vendeur
Le site est exploité sous le nom commercial ravvelix.
Adresse postale et adresse de retour : 2555 W Winston Rd #93, Anaheim, CA 92804, États-Unis
Téléphone : +1 (714) 163-7284
Courriel : contact@ravvelix.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les contrats à distance conclus avec les consommateurs en France.
Elles régissent :
- les produits ;
- l’information précontractuelle ;
- les prix ;
- les taxes ;
- le paiement ;
- la formation du contrat ;
- la livraison ;
- l’annulation ;
- la rétractation ;
- les retours ;
- les remboursements ;
- les garanties ;
- le règlement des différends.
Les protections impératives plus favorables au consommateur prévalent.
3. Capacité
La commande est passée par une personne disposant de la capacité juridique requise ou par son représentant légal.
Le client fournit des informations exactes et dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
4. Produits
Les produits proposés comprennent notamment :
- les visières ;
- les chapeaux de cowboy ;
- les casquettes plates ;
- les casquettes gavroches ;
- les casquettes de baseball ;
- les bonnets ;
- les bobs ;
- les bérets.
Les caractéristiques affichées sur la fiche au moment de la commande déterminent le contenu contractuel.
5. Information précontractuelle
Avant de commander, le client accède notamment :
- aux caractéristiques essentielles ;
- au prix TTC ;
- aux frais de livraison ;
- au délai de livraison ;
- aux moyens de paiement ;
- aux coordonnées du vendeur ;
- aux conditions de rétractation ;
- aux frais directs de retour ;
- aux garanties légales ;
- aux voies de réclamation.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
Ils correspondent aux montants affichés lors de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur matérielle manifeste dans les conditions prévues ci-dessous.
7. Taxes et DDP
Les commandes à destination de la France sont exécutées en DDP.
Le prix acquitté inclut :
- la TVA ;
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- les frais de dédouanement ;
- les autres charges obligatoires.
Le destinataire ne règle aucun supplément lié à ces postes lors de la livraison.
8. Livraison standard
Les frais sont établis selon le total TTC du panier :
- commande inférieure à 156,32 € TTC : 8,30 € TTC ;
- commande égale ou supérieure à 156,32 € TTC : gratuite.
Le montant apparaît avant la validation définitive.
9. Erreur manifeste de prix
Lorsqu’une erreur matérielle évidente est identifiée avant l’expédition, le client reçoit une information claire.
Il choisit entre :
- maintenir la commande aux conditions corrigées qu’il accepte expressément ;
- annuler et obtenir la restitution intégrale des sommes versées.
Aucune augmentation unilatérale n’est appliquée.
10. Étapes de commande
Le client sélectionne les articles, renseigne ses coordonnées et consulte le récapitulatif.
Avant la validation, il corrige :
- les références ;
- les variantes ;
- les tailles ;
- les quantités ;
- l’adresse ;
- le contenu du panier.
L’action finale associée à l’obligation de paiement forme la commande sous réserve de l’autorisation bancaire.
11. Confirmation
Après validation du paiement, une confirmation électronique reprend :
- le numéro de commande ;
- les produits ;
- les quantités ;
- le prix TTC ;
- les réductions ;
- les frais de livraison ;
- le total ;
- l’adresse de destination.
Ce document est conservé comme preuve de l’achat.
12. Moyens de paiement
Authorize.net traite les cartes suivantes :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
Les moyens non activés sont :
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Le paiement est effectué en euros.
13. Sécurité bancaire
Les communications sont protégées par SSL/TLS.
Authorize.net traite les données nécessaires au règlement.
ravvelix ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme après la transaction.
14. Paiement refusé
Une transaction refusée ou non authentifiée n’aboutit pas à une commande confirmée.
Une préautorisation temporaire est libérée selon le calendrier de l’établissement émetteur.
15. Préparation
La préparation commence après la confirmation du paiement.
Le délai habituel est de un à trois jours ouvrés.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés.
16. Livraison
Le délai standard après expédition est de huit à quatorze jours ouvrés.
Une référence de suivi est communiquée après son attribution par le transporteur.
La période annoncée avant l’achat constitue la référence contractuelle.
17. Retard
En cas de dépassement du délai, le consommateur demande la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
L’absence d’exécution à son terme ouvre le droit à la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.
Lorsque la date constituait une condition essentielle, la résolution s’exerce directement dans les conditions légales.
18. Transfert des risques
Le risque est transféré lorsque le consommateur ou le tiers désigné prend physiquement possession du produit.
Avant cette remise, la perte ou le dommage lié au transport ne relève pas du client.
19. Réception
Le client examine le colis et les produits dès leur remise.
Une anomalie est signalée avec :
- le numéro de commande ;
- la référence concernée ;
- une description ;
- les photographies utiles.
Cette démarche ne limite pas les garanties légales.
20. Annulation
Une commande reste annulable jusqu’à sa remise physique au transporteur.
Après confirmation, le remboursement est émis sous cinq à dix jours ouvrés.
Aucuns frais d’annulation ou de réapprovisionnement ne sont appliqués.
21. Droit de rétractation
Le consommateur notifie sa rétractation dans les quatorze jours suivant la réception.
Le produit est renvoyé dans les quatorze jours suivant la notification.
Le remboursement est ordonné au plus tard quatorze jours après la notification, avec report jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve d’expédition.
22. Retour commercial
Le retour commercial est ouvert jusqu’au trentième jour suivant la livraison.
Le contact préalable par courrier électronique est recommandé.
Les produits sont envoyés à :
ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
États-Unis
23. Conditions commerciales du retour
Après la fin du délai légal, le produit doit être :
- propre ;
- complet ;
- non porté au-delà d’un essayage ;
- accompagné de ses accessoires ;
- protégé pour le transport ;
- renvoyé avant la fin du trentième jour.
Une dépréciation réelle est justifiée et ne prend pas la forme d’un forfait.
24. Frais du retour
Les frais directs sont supportés par le client lors d’un changement d’avis.
Ils sont pris en charge par ravvelix lorsque l’article est endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou non conforme.
Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.
25. Remboursement
Les délais applicables sont :
- annulation : cinq à dix jours ouvrés après confirmation ;
- rétractation : quatorze jours calendaires après notification, sous réserve de la récupération du bien ou d’une preuve d’envoi ;
- retour commercial : cinq à dix jours ouvrés après réception, contrôle et validation.
Le moyen de paiement initial est crédité.
26. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance.
La mise en conformité s’effectue sans frais, sans inconvénient majeur et dans les conditions légales.
Les recours comprennent :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- la réduction du prix ;
- la résolution du contrat.
27. Garantie des vices cachés
Le vendeur répond des défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
Dans les conditions du Code civil, le client choisit entre :
- la restitution avec remboursement ;
- la conservation avec réduction du prix.
28. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit réellement confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé lorsque cette exclusion a été présentée avant l’achat.
Les garanties légales restent applicables.
29. Responsabilité
Aucune limitation ne concerne :
- les droits impératifs ;
- les garanties légales ;
- les dommages corporels ;
- la faute lourde ;
- le dol ;
- l’inexécution d’une obligation essentielle.
Le client répond uniquement des conséquences directes d’informations inexactes qui lui sont imputables.
30. Force majeure
Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure est traité conformément au droit applicable.
Les droits à la restitution, à la résolution et aux garanties restent préservés lorsque les textes les accordent.
31. Données personnelles
Les données sont utilisées pour enregistrer la commande, traiter le paiement, livrer, gérer les retours et respecter les obligations légales.
Les demandes relatives aux droits sont adressées à contact@ravvelix.com.
32. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, illustrations, logos et contenus sont protégés.
Toute utilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
33. Réclamation et médiation
La réclamation est d’abord adressée au service client par écrit.
Après une démarche préalable non résolue, le consommateur accède gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont publiées sur le site.
Le recours juridictionnel reste ouvert.
34. Droit applicable
Les présentes conditions sont appliquées sans priver le consommateur français des protections impératives françaises et européennes.
Les règles de compétence territoriale favorables au consommateur demeurent applicables.
35. Contact
Nom commercial : ravvelix
Adresse postale et de retour : 2555 W Winston Rd #93, Anaheim, CA 92804, États-Unis
Téléphone : +1 (714) 163-7284
Courriel : contact@ravvelix.com
Horaires, heure de Paris :
- lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermé ;
- jours fériés : fermé.