Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les contrats à distance conclus entre ravvelix et les consommateurs dont la commande est destinée à la France.

Elles régissent notamment :

  • les produits ;

  • l’information précontractuelle ;

  • les prix ;

  • les taxes ;

  • le paiement ;

  • la formation du contrat ;

  • la préparation ;

  • la livraison ;

  • l’annulation ;

  • le droit de rétractation ;

  • les retours ;

  • les remboursements ;

  • les garanties ;

  • les réclamations et différends.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation moins favorable.

1. Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail : contact@ravvelix.com
Téléphone : +1 (714) 163-7284

Cette adresse constitue également l’adresse de retour actuellement utilisée.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs en France.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site et destinées à une adresse acceptée lors du processus de commande.

Les protections légales impératives restent pleinement applicables.

3. Capacité

La commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique requise ou, lorsque cela est applicable, par son représentant légal.

Le client doit :

  • fournir des informations exactes ;

  • disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi ;

  • vérifier les informations de sa commande avant validation.

4. Produits

Les produits proposés comprennent notamment :

  • visières ;

  • chapeaux de cowboy ;

  • casquettes plates ;

  • casquettes gavroches ;

  • casquettes de baseball ;

  • bonnets ;

  • bobs ;

  • bérets.

Les caractéristiques essentielles affichées sur la fiche produit au moment de la commande déterminent le contenu contractuel applicable.

5. Information précontractuelle

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter notamment :

  • caractéristiques essentielles du produit ;

  • prix TTC ;

  • variantes et tailles ;

  • frais de livraison ;

  • délai de préparation ;

  • délai de transport ;

  • moyens de paiement ;

  • coordonnées du vendeur ;

  • conditions de rétractation ;

  • frais directs de retour ;

  • garanties légales ;

  • modalités de réclamation.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont présentés toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes concernées doivent être incluses dans le prix communiqué au consommateur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve des règles relatives à une éventuelle erreur matérielle manifeste.

7. TVA, douanes et régime DDP

Les commandes destinées à la France sont actuellement proposées selon le régime :

DDP – Delivered Duty Paid

Le montant payé comprend, lorsqu’ils sont applicables :

  • TVA ;

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Le destinataire ne doit normalement pas avoir à régler à la livraison de nouvelles sommes correspondant à ces postes lorsqu’ils sont déjà inclus dans le total payé.

8. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Valeur des articles après remises Frais de livraison
Moins de 156,32 € 8,30 € TTC
À partir de 156,32 € Gratuite

Le seuil est calculé après application des réductions.

Le montant applicable est affiché avant la validation définitive de la commande.

9. Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste affectant le prix ou une condition essentielle est identifiée avant l’expédition, le consommateur en est informé.

Il peut alors, selon la situation :

  • maintenir la commande aux conditions corrigées qu’il accepte expressément ;

  • annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune augmentation unilatérale n’est imposée.

10. Étapes de commande

Le client :

  1. sélectionne les produits ;

  2. choisit les variantes et tailles ;

  3. renseigne ses coordonnées ;

  4. vérifie son adresse ;

  5. consulte le récapitulatif ;

  6. corrige les erreurs éventuelles ;

  7. valide la commande avec obligation de paiement.

La formation de la commande reste soumise à l’autorisation du paiement.

11. Confirmation de commande

Après validation, une confirmation électronique est envoyée.

Elle reprend notamment :

  • numéro de commande ;

  • produits ;

  • quantités ;

  • prix TTC ;

  • réductions ;

  • frais de livraison ;

  • montant total ;

  • adresse de destination.

Cette confirmation constitue un élément de preuve de la transaction.

12. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les paiements sont traités via :

Authorize.net

Les moyens suivants ne sont actuellement pas proposés :

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

Le paiement est effectué en euros.

13. Sécurité du paiement

Les échanges techniques de paiement sont protégés par des mesures adaptées, notamment SSL/TLS lorsque cela est applicable.

Authorize.net traite les données nécessaires à la transaction.

ravvelix ne conserve pas durablement :

  • le numéro complet de la carte ;

  • le cryptogramme.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être envoyée au service client par e-mail.

14. Paiement refusé

Une transaction refusée, interrompue ou non authentifiée ne donne pas lieu à une commande normalement confirmée.

Une éventuelle préautorisation temporaire affichée par la banque suit les délais propres à l’établissement émetteur.

15. Préparation

La préparation débute après l’autorisation du paiement.

Le délai habituel est de :

1 à 3 jours ouvrables

Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.

La phase de préparation précède le délai de transport.

16. Livraison

Après la remise physique du colis au transporteur, le délai standard actuellement annoncé vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrables

Ce délai s’ajoute au délai de préparation.

Le délai communiqué avant la commande constitue la référence applicable à celle-ci.

17. Définition de l’expédition

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle est physiquement remise au transporteur.

La seule création :

  • d’une étiquette ;

  • d’un numéro de suivi ;

  • d’un dossier électronique d’expédition

ne constitue pas nécessairement une remise effective au transporteur.

18. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai applicable, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.

Si la livraison n’intervient pas à l’issue de ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat conformément aux règles applicables.

Lorsqu’une date constituait une condition essentielle ou dans les autres cas prévus par la loi, une résolution sans délai supplémentaire peut être possible.

19. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration reste en principe à la charge de ravvelix jusqu’à la prise de possession physique du produit par :

  • le consommateur ; ou

  • un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

La remise au transporteur choisi par ravvelix ne transfère donc pas automatiquement le risque au consommateur.

L’exception prévue par la loi lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par ravvelix reste applicable.

20. Réception

Lors de la réception, il est recommandé de vérifier :

  • état du colis ;

  • nombre d’articles ;

  • références ;

  • tailles et variantes ;

  • état apparent des produits.

Une anomalie peut être signalée à :

contact@ravvelix.com

Il est recommandé d’indiquer :

  • numéro de commande ;

  • référence concernée ;

  • description ;

  • photographies utiles lorsqu’elles sont disponibles.

Cette démarche ne limite pas les garanties légales.

21. Annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation jusqu’à sa remise physique au transporteur.

La demande peut être adressée à :

contact@ravvelix.com

Lorsqu’elle est effectivement prise en compte avant cette étape, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après confirmation

Aucun frais d’annulation ni frais de remise en stock n’est appliqué.

22. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court conformément aux règles applicables à compter de leur réception.

La déclaration peut notamment être envoyée à :

contact@ravvelix.com

Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

23. Remboursement après rétractation

Le remboursement est effectué conformément au délai légal applicable, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, ravvelix peut différer le remboursement jusqu’à :

  • réception du produit retourné ; ou

  • réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès approprié.

24. Frais initiaux de livraison après rétractation

Lorsqu’une rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat.

Le supplément correspondant à une livraison volontairement plus coûteuse n’a pas à être remboursé au-delà du coût standard applicable.

25. Retour commercial

En complément du droit légal de rétractation, ravvelix propose une période commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la réception

Une prise de contact préalable est recommandée à :

contact@ravvelix.com

L’adresse de retour est :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

26. Conditions du retour commercial

Après expiration du délai légal de rétractation et jusqu’au 30e jour, le produit doit notamment être :

  • propre ;

  • complet ;

  • non porté au-delà d’un essayage raisonnable ;

  • accompagné de ses accessoires ;

  • correctement protégé pour le transport.

Une éventuelle dépréciation commerciale doit correspondre à une perte réelle et être justifiée.

Elle ne doit pas prendre la forme d’un forfait de remise en stock.

27. Frais de retour

Lorsqu’un retour résulte uniquement d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsqu’il en a été correctement informé.

Ils sont pris en charge par ravvelix lorsque l’article est :

  • endommagé ;

  • défectueux ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme.

Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

28. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour relevant uniquement de la période commerciale de 30 jours, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après réception, contrôle et validation

Le remboursement est dirigé vers le moyen de paiement initial.

Le délai nécessaire à l’affichage bancaire est distinct.

29. Produits personnalisés

Le droit légal de rétractation peut être exclu pour un produit réellement :

  • confectionné selon les spécifications personnelles du client ;

  • nettement personnalisé,

lorsque les conditions légales sont réunies et que l’exclusion a été clairement communiquée avant l’achat.

Le simple choix d’une taille ou d’une variante standard ne constitue pas automatiquement une personnalisation.

Les garanties légales restent applicables à un produit personnalisé défectueux ou non conforme.

30. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie s’exerce généralement pendant 2 ans à compter de la délivrance.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont remplies.

Les recours peuvent notamment comprendre :

  • réparation ;

  • remplacement ;

  • réduction du prix ;

  • résolution du contrat.

31. Garantie des vices cachés

ravvelix reste tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie concerne notamment un défaut non apparent rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Dans les conditions légales, le consommateur peut notamment choisir entre :

  • restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;

  • conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

32. Responsabilité

Aucune clause des présentes CGV ne limite un droit lorsque cette limitation est interdite.

Restent notamment préservés :

  • droits impératifs des consommateurs ;

  • garanties légales ;

  • responsabilités relatives aux dommages corporels lorsqu’elles ne peuvent être exclues ;

  • responsabilités liées à une faute intentionnelle ou lourde lorsque la loi interdit leur exclusion ;

  • obligations essentielles du contrat.

Le client reste responsable des conséquences directes d’informations inexactes qui lui sont effectivement imputables.

33. Force majeure

Un événement n’est qualifié de force majeure que s’il répond aux conditions prévues par le droit applicable.

Ses conséquences sont appréciées conformément à la loi.

Les droits à :

  • restitution ;

  • résolution ;

  • garanties

restent applicables lorsque les textes les prévoient.

34. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

  • enregistrer la commande ;

  • traiter le paiement ;

  • préparer et livrer les produits ;

  • gérer les retours ;

  • effectuer les remboursements ;

  • appliquer les garanties ;

  • respecter les obligations légales.

Les informations détaillées figurent dans :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Déclaration relative au RGPD ;

  • la Politique relative aux cookies.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@ravvelix.com

35. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute utilisation dépassant une exception légale nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

36. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :

contact@ravvelix.com

Afin de faciliter son traitement, il est recommandé de préciser :

  • numéro de commande ;

  • difficulté rencontrée ;

  • solution demandée ;

  • justificatifs utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Une résolution amiable peut être recherchée sans supprimer les recours légaux du consommateur.

37. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut accéder gratuitement au médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné ou compétent pour ravvelix doivent être publiées conformément aux obligations applicables.

Aucun médiateur spécifique n’est indiqué tant que son identité réelle n’a pas été confirmée.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

38. Droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent sans priver le consommateur situé en France des protections impératives résultant :

  • du droit français ;

  • du droit de l’Union européenne.

Une éventuelle règle de droit choisie dans le contrat ne peut supprimer ces protections.

Les règles légales relatives aux juridictions compétentes restent applicables.

39. Cohérence des informations commerciales

Les informations essentielles relatives :

  • aux prix ;

  • aux taxes ;

  • aux frais de livraison ;

  • aux délais ;

  • aux paiements ;

  • aux retours ;

  • aux remboursements

doivent rester cohérentes entre :

  • les fiches produits ;

  • le panier ;

  • le checkout ;

  • la confirmation de commande ;

  • les présentes CGV ;

  • les politiques du site ;

  • Google Merchant Center.

Pour la France, les paramètres commerciaux actuellement applicables sont notamment :

  • devise : EUR ;

  • prix : TTC ;

  • régime : DDP ;

  • livraison standard : 8,30 € sous 156,32 € ;

  • livraison gratuite : à partir de 156,32 € ;

  • préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;

  • transport : 8 à 14 jours ouvrables après expédition ;

  • moyens de paiement : Visa, Mastercard, American Express ;

  • prestataire de paiement : Authorize.net ;

  • droit légal de rétractation : 14 jours ;

  • retour commercial : 30 jours.

40. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

  • samedi ;

  • dimanche ;

  • jours fériés.