Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présente politique encadre les rétractations, retours commerciaux, échanges, remboursements et demandes liées aux garanties concernant les achats réalisés auprès de ravvelix.

Elle complète notamment :

• les Conditions générales de vente ;

• les Conditions de service ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique d’annulation ;

• la Politique de paiement.

Les conditions commerciales décrites ci-dessous complètent les droits légaux du consommateur et ne limitent ni leur contenu, ni leur durée, ni leurs conditions d’exercice.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Période globale de retour

ravvelix propose une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception.

Cette période comprend :

• le droit légal de rétractation pendant les 14 premiers jours ;

• une faculté commerciale complémentaire du 15e au 30e jour.

La période commerciale ne réduit jamais :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• les autres droits impératifs applicables au consommateur.

3. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de justification.

Pour les biens, ce délai court conformément aux règles applicables à compter de leur réception.

La décision doit être exprimée au moyen d’une déclaration claire.

Le canal recommandé est :

contact@ravvelix.com

Il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse e-mail associée ;

• produits concernés ;

• décision claire d’exercer le droit de rétractation.

4. Délai de renvoi après rétractation

Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer les produits concernés.

Il est recommandé de conserver :

• preuve de dépôt ;

• reçu du transporteur ;

• numéro de suivi ;

• date d’expédition.

Ces éléments facilitent la preuve du respect du délai et le traitement du remboursement.

5. Adresse de retour

Les retours doivent actuellement être envoyés à :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

Une prise de contact préalable à :

contact@ravvelix.com

est recommandée afin de :

• identifier la commande ;

• confirmer les produits concernés ;

• faciliter le suivi du retour ;

• éviter une erreur d’acheminement.

L’absence de prise de contact préalable ne supprime pas un droit légal valablement exercé.

6. Informations recommandées pour un retour

Afin de faciliter le traitement, le client peut communiquer :

• numéro de commande ;

• nom et prénom ;

• adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

• référence des articles ;

• quantité retournée ;

• solution souhaitée ;

• description du problème lorsqu’un défaut est invoqué ;

• photographies utiles lorsqu’elles sont disponibles.

Les photographies peuvent accélérer l’examen mais ne constituent pas une condition exclusive lorsqu’un problème peut être établi autrement.

7. Manipulation pendant le délai légal

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer notamment :

• nature ;

• taille ;

• forme ;

• matière ;

• couleur ;

• caractéristiques ;

• bon fonctionnement.

Pour les couvre-chefs, un essayage propre et raisonnable ne supprime pas le droit légal de rétractation.

Une éventuelle dépréciation ne peut être imputée au consommateur que dans les conditions prévues par la loi lorsqu’une manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour examiner le produit.

Toute retenue doit correspondre à une perte réelle de valeur et être justifiée.

8. Retour commercial du 15e au 30e jour

Après expiration du délai légal de rétractation, la politique commerciale de ravvelix reste ouverte jusqu’au 30e jour suivant la réception.

Pour bénéficier de cette faculté commerciale, le produit doit notamment être :

• non porté au-delà d’un essayage raisonnable ;

• propre ;

• complet ;

• sans tache ;

• sans odeur anormale ;

• non altéré ;

• accompagné de ses accessoires ;

• protégé dans son emballage d’origine lorsqu’il est disponible ou dans un emballage équivalent.

Ces conditions commerciales ne s’appliquent pas de manière à limiter une garantie légale.

9. Produits personnalisés

L’exclusion du droit légal de rétractation ne peut concerner que les produits réellement :

• fabriqués selon les spécifications personnelles du client ;

• nettement personnalisés.

Le simple choix d’une option standard proposée dans le catalogue, par exemple :

• taille ;

• couleur ;

• variante standard,

ne constitue pas à lui seul une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.

Les garanties légales restent applicables à un produit personnalisé défectueux ou non conforme.

10. Frais de retour pour changement d’avis

Lorsque le retour résulte uniquement :

• d’une rétractation ;

• d’un changement d’avis ;

• d’un retour commercial volontaire,

les frais directs d’expédition vers l’adresse de retour sont supportés par le client lorsqu’il en a été correctement informé avant l’achat.

Aucun autre frais n’est ajouté par ravvelix :

• aucun frais administratif ;

• aucun frais de dossier ;

• aucun frais d’inspection ;

• aucun frais de remise en stock.

Compte tenu de l’adresse de retour située aux États-Unis, les frais internationaux de retour peuvent être significatifs.

Un mode d’expédition avec suivi est recommandé.

11. Produit défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet

Les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité sont supportés par ravvelix lorsqu’un produit est notamment :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incomplet ;

• différent de celui commandé ;

• livré dans une quantité incorrecte ;

• non conforme aux caractéristiques convenues.

Dans ces situations, le consommateur ne doit pas supporter les coûts nécessaires :

• à la récupération du produit ;

• à sa mise en conformité ;

• à un remplacement ;

• à une nouvelle livraison lorsque celle-ci est due.

12. Emballage du retour

Le produit doit être emballé de manière à limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Il est recommandé d’inclure ou d’indiquer :

• numéro de commande ;

• nom du client ;

• liste des articles retournés ;

• référence de retour lorsqu’une référence a été communiquée ;

• motif du retour lorsqu’il est utile.

Les anciennes étiquettes contenant des données personnelles doivent être retirées ou masquées lorsque cela est possible.

13. Preuve d’expédition

Lorsque le client organise lui-même un retour, il est recommandé de conserver :

• reçu du transporteur ;

• preuve de dépôt ;

• numéro de suivi ;

• adresse de destination utilisée ;

• date d’expédition.

Ces éléments facilitent la recherche du colis et peuvent servir à démontrer le respect d’un délai.

14. Traitement après réception

Après réception du colis, le traitement peut comprendre :

• identification de la commande ;

• vérification des références ;

• contrôle des quantités ;

• examen de l’état du produit ;

• vérification du fondement du retour ;

• détermination du remboursement ou de l’échange ;

• communication de la décision au client.

Lorsqu’une information indispensable manque, ravvelix peut demander les précisions nécessaires avant de prendre une décision défavorable.

15. Remboursement au titre du droit de rétractation

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément au délai légal, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, ravvelix peut différer le remboursement jusqu’à :

• réception du produit retourné ; ou

• réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement comprend notamment les sommes légalement remboursables :

• prix TTC effectivement payé ;

• taxes et droits compris dans le prix DDP ;

• frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux lorsqu’une rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Le supplément correspondant à une livraison volontairement plus coûteuse que le mode standard ne doit pas être remboursé au-delà du coût du mode standard applicable.

16. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour accepté uniquement dans le cadre de la période commerciale comprise entre le 15e et le 30e jour, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après réception, contrôle et validation

Le remboursement est dirigé vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Un avoir ou un bon d’achat ne remplace pas un remboursement monétaire sans accord exprès du client.

17. Délai bancaire d’affichage

Le délai bancaire commence après l’émission de l’ordre de remboursement.

La date à laquelle le montant apparaît effectivement sur le compte dépend notamment :

• du réseau de carte ;

• d’Authorize.net ;

• de l’établissement financier du client.

La confirmation de remboursement peut indiquer :

• commande concernée ;

• articles remboursés ;

• montant ;

• date d’émission ;

• moyen de paiement crédité.

18. Échanges

Une demande d’échange peut être effectuée dans la période commerciale de 30 jours suivant la réception.

Après réception et contrôle du produit initial, l’échange dépend notamment de la disponibilité de la référence souhaitée.

Lorsque la référence demandée n’est pas disponible, le client peut choisir, selon les possibilités proposées :

• un remboursement sur le moyen de paiement initial ;

• une autre référence ;

• un article d’une valeur différente avec régularisation du prix expressément acceptée.

Aucun produit non choisi ne doit être imposé au client.

19. Article endommagé

En cas d’article endommagé, il est recommandé de documenter la situation dès que possible.

Selon le cas, des photographies peuvent montrer :

• colis fermé ;

• étiquette de transport ;

• intérieur de l’emballage ;

• article complet ;

• dommage concerné ;

• accessoires présents.

Ces éléments servent à faciliter l’examen.

Après constatation du dommage, la solution prévue par les droits du consommateur est appliquée sans frais à sa charge.

20. Article manquant ou incorrect

Lorsqu’un produit manque ou ne correspond pas à la commande, ravvelix peut comparer les informations de préparation avec la confirmation d’achat.

Après confirmation de l’anomalie, la solution peut notamment comprendre :

• expédition du produit manquant ;

• envoi de la référence correcte ;

• remplacement ;

• remboursement correspondant.

Lorsqu’un article reçu par erreur doit être retourné, son retour est organisé aux frais de ravvelix.

21. Dépréciation pendant la période commerciale

Pour un retour réalisé uniquement entre le 15e et le 30e jour, une réduction éventuelle du remboursement ne peut reposer que sur une perte réelle de valeur résultant notamment :

• d’une utilisation dépassant l’essayage raisonnable ;

• d’une détérioration imputable au client ;

• d’un article incomplet ;

• de l’absence d’un accessoire essentiel ;

• d’une altération réelle affectant sa valeur.

Une telle réduction doit être calculée en fonction de la situation réelle et expliquée au client.

Elle ne doit pas correspondre à un forfait de remise en stock.

22. Refus d’un retour commercial

Un retour relevant uniquement de la politique commerciale peut être refusé lorsque des éléments objectifs démontrent notamment que :

• le délai de 30 jours est dépassé ;

• le produit retourné ne correspond pas à la commande concernée ;

• l’article a subi une détérioration importante imputable au client ;

• les conditions de la politique commerciale ne sont pas remplies.

Un tel refus commercial ne limite jamais :

• un droit légal de rétractation valablement exercé ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés.

23. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie s’exerce généralement pendant 2 ans à compter de la délivrance.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont remplies.

Les recours peuvent notamment comprendre :

• réparation ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

24. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Elle concerne notamment un défaut non apparent qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.

Dans les conditions prévues par la loi, les recours peuvent notamment comprendre :

• restitution du produit contre remboursement du prix ;

• conservation du produit avec réduction du prix.

25. Annulation avant expédition

Une commande reste annulable tant qu’elle n’a pas encore été physiquement remise au transporteur.

La création d’une étiquette ou d’un numéro de suivi ne constitue pas nécessairement une remise au transporteur.

Lorsque l’annulation est effectivement confirmée avant cette étape, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables

Aucun frais d’annulation ou de remise en stock n’est retenu.

26. Données personnelles relatives aux retours

Les données transmises dans le cadre d’un retour peuvent notamment être utilisées pour :

• identifier la commande ;

• ouvrir et traiter le dossier ;

• organiser le retour ;

• vérifier le produit ;

• mettre en œuvre une garantie ;

• effectuer un échange ;

• exécuter un remboursement ;

• prévenir les abus ou fraudes ;

• conserver les preuves nécessaires à la défense des droits.

Les photographies et justificatifs sont conservés pendant une durée adaptée au traitement du dossier et aux obligations légales applicables.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@ravvelix.com

27. Résumé des principales conditions

28. Contact

Pour toute demande de rétractation, retour, échange, remboursement ou garantie :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail recommandé pour les retours
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.