Politique de livraison

La présente politique encadre la préparation, l’expédition, le suivi et la livraison en France des commandes passées auprès de ravvelix.

Elle complète notamment :

• les Conditions générales de vente ;

• les Conditions de service ;

• la Politique d’annulation ;

• la Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

• la Politique de paiement.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs restent prioritaires.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Zone de livraison

Le service de livraison décrit dans la présente politique couvre actuellement la France.

Une commande peut être validée uniquement pour une adresse acceptée par le processus de commande.

Lorsqu’une restriction connue concerne une adresse ou une zone de livraison, elle doit être communiquée lorsque cela est possible avant la validation définitive du paiement.

3. Informations nécessaires à la livraison

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes, notamment :

• nom du destinataire ;

• adresse complète ;

• code postal ;

• ville ;

• complément d’adresse utile ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail valide.

Ces informations servent notamment à :

• préparer la commande ;

• établir les documents d’expédition ;

• organiser le transport ;

• assurer le suivi ;

• effectuer la remise ;

• traiter un incident logistique.

4. Vérification et correction de l’adresse

Le client doit vérifier ses coordonnées avant de confirmer la commande.

Toute erreur peut être signalée dès que possible à :

contact@ravvelix.com

Tant que le colis n’a pas encore été physiquement remis au transporteur, une correction peut être effectuée lorsque l’état de préparation le permet.

Après cette remise, toute modification dépend des possibilités techniques et opérationnelles du transporteur.

5. Préparation de la commande

La préparation commence après l’autorisation du paiement.

Le délai habituel est de :

1 à 3 jours ouvrables

Cette phase peut notamment comprendre :

• contrôle des produits ;

• vérification des variantes ;

• contrôle des quantités ;

• conditionnement ;

• emballage ;

• étiquetage ;

• préparation des documents d’expédition.

La phase de préparation précède le délai de transport.

6. Jours ouvrables

Pour les délais commerciaux indiqués dans la présente politique, les jours ouvrables correspondent en principe aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Une commande reçue pendant une période de fermeture ou un jour férié commence normalement à être traitée à compter du prochain jour ouvrable.

7. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Le seuil de gratuité est calculé après application des réductions.

Les frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande et repris dans les informations de commande.

Aucun supplément standard non annoncé ne doit être ajouté après confirmation.

8. TVA, douanes et régime DDP

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés TTC.

Les livraisons sont actuellement proposées selon le régime :

DDP – Delivered Duty Paid

Le montant payé comprend, lorsqu’ils sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Le client ne doit normalement pas avoir à régler lors de la livraison de nouvelles sommes correspondant à des taxes ou droits déjà inclus dans le montant total.

Toute demande inattendue peut être signalée à :

contact@ravvelix.com

9. Délai de transport

Après la remise physique du colis au transporteur, le délai standard actuellement annoncé vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrables

Ce délai s’ajoute au délai de préparation de :

1 à 3 jours ouvrables

Les week-ends et jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des jours ouvrables.

Le délai effectivement communiqué au client au moment de la commande constitue la référence applicable à celle-ci.

10. Définition de l’expédition

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle est physiquement remise au transporteur.

Les événements suivants ne constituent pas nécessairement une expédition effective :

• création d’une étiquette ;

• attribution d’un numéro de suivi ;

• transmission électronique des informations logistiques ;

• préparation informatique du dossier d’expédition.

Cette distinction est notamment utilisée pour déterminer si une annulation avant expédition reste possible.

11. Confirmation d’expédition et suivi

Après la prise en charge physique du colis, les informations disponibles peuvent comprendre :

• date d’expédition ;

• nom du transporteur ;

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• accès au suivi.

Un délai technique peut exister entre :

• création d’une étiquette ;

• remise du colis au transporteur ;

• premier scan ;

• apparition des premières informations de suivi.

12. Envoi en plusieurs colis

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque cela est nécessaire pour des raisons notamment :

• de format ;

• de poids ;

• de disponibilité ;

• de conditionnement ;

• de traitement logistique.

Chaque colis peut disposer de son propre numéro de suivi.

Aucun frais de livraison supplémentaire ne doit être ajouté du seul fait d’un fractionnement décidé par ravvelix.

13. Suivi sans mise à jour

Lorsqu’un suivi reste inchangé pendant une durée anormalement longue, le client peut contacter :

contact@ravvelix.com

Il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• adresse de livraison ;

• date de la dernière mise à jour visible.

ravvelix peut alors ouvrir une recherche auprès du transporteur.

14. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai applicable, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat conformément aux règles applicables.

Lorsqu’une date de livraison constituait une condition essentielle ou dans les autres situations prévues par la loi, une résolution sans délai supplémentaire peut être possible.

15. Remboursement après résolution pour absence de livraison

Lorsqu’un contrat est valablement résolu en raison d’une absence de livraison, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal applicable.

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Il comprend les sommes concernées, notamment selon la situation :

• prix TTC payé ;

• taxes incluses ;

• frais de livraison correspondants.

16. Transfert des risques

Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou de détérioration reste en principe à la charge de ravvelix jusqu’à la prise de possession physique du produit par :

• le consommateur ; ou

• un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

La remise du colis au transporteur choisi par ravvelix ne transfère donc pas automatiquement le risque au consommateur.

L’exception prévue par la loi lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par ravvelix reste applicable.

17. Vérification à la réception

Lors de la réception, il est recommandé de vérifier :

• état extérieur de l’emballage ;

• absence de trace d’ouverture anormale ;

• nombre d’articles ;

• références ;

• tailles ou variantes ;

• état apparent des produits.

Une anomalie peut être signalée rapidement à :

contact@ravvelix.com

afin de préserver les éléments utiles à son examen.

18. Réserves auprès du transporteur

Lorsqu’un dommage extérieur est visible, le client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cette possibilité est proposée.

Cette démarche peut faciliter l’examen du dossier.

Son absence ne supprime cependant pas :

• les garanties légales ;

• les recours du consommateur ;

• les obligations de ravvelix.

19. Produit endommagé

En cas de dommage, il est recommandé de transmettre :

• numéro de commande ;

• photographie du colis ;

• photographie de l’étiquette ;

• vue complète du produit ;

• vue précise du dommage.

Les photographies servent à accélérer l’examen mais ne constituent pas une condition exclusive lorsque le problème peut être établi autrement.

Lorsque le dommage ne résulte pas d’un acte imputable au client, les frais nécessaires :

• au retour ;

• au remplacement ;

• à une nouvelle livraison ;

• à la mise en conformité

sont pris en charge conformément aux droits légaux applicables.

20. Article incorrect, manquant ou incomplet

Lorsqu’une différence est constatée entre la commande et le contenu reçu, ravvelix peut comparer :

• la confirmation de commande ;

• les données de préparation ;

• les éléments transmis par le client.

Après confirmation de l’anomalie, la solution peut notamment comprendre :

• expédition de l’article correct ;

• livraison de l’article manquant ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• remboursement.

La restitution d’un article reçu par erreur est organisée aux frais de ravvelix.

21. Colis perdu

Une enquête peut être ouverte lorsque :

• le transporteur signale une perte ;

• le suivi reste bloqué anormalement ;

• l’acheminement ne peut plus être localisé.

Lorsque la perte est confirmée, la solution peut notamment comprendre :

• nouvelle expédition sans frais ;

• remboursement des sommes dues.

Le consommateur n’a pas à attendre la résolution définitive d’un litige entre ravvelix et son transporteur pour exercer ses propres droits.

22. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique « livré » mais que le colis n’a pas été retrouvé, il est recommandé de vérifier notamment :

• boîte aux lettres ;

• lieu de dépôt indiqué ;

• accueil de l’immeuble ;

• gardien ;

• personnes autorisées à réceptionner ;

• remise éventuelle à un voisin lorsque le transporteur le précise.

Après signalement, ravvelix peut examiner :

• preuve de livraison ;

• événements de suivi ;

• adresse ;

• informations du transporteur ;

• éléments communiqués par le client.

Une simple mention électronique « livré » ne prive pas automatiquement le consommateur d’un recours lorsqu’il conteste de manière étayée la remise physique.

23. Colis non distribuable

Lorsqu’un colis revient en raison notamment :

• d’une adresse incomplète ;

• d’une impossibilité de remise ;

• d’un non-retrait,

les circonstances sont examinées avant toute imputation de frais.

Seuls des coûts :

• réels ;

• directement liés ;

• justifiés ;

• imputables au client

peuvent être pris en compte lorsque le droit applicable le permet.

Aucun coût ne doit être automatiquement imputé au client lorsqu’un échec résulte notamment :

• d’une erreur de ravvelix ;

• d’une défaillance du transporteur ;

• d’une adresse correctement fournie ;

• d’une instruction de livraison ignorée ;

• d’un événement non imputable au client.

24. Refus du colis

Le refus d’un colis ne constitue pas automatiquement une annulation ou une déclaration de rétractation.

Lorsqu’un refus résulte :

• d’un dommage visible ;

• d’une erreur de livraison ;

• d’une anomalie imputable à ravvelix,

les frais nécessaires restent à la charge de ravvelix conformément aux droits applicables.

Lorsqu’un refus correspond uniquement à un changement d’avis, le client doit exprimer clairement sa décision de se rétracter ou utiliser la procédure de retour commercial applicable.

25. Retour après livraison

En complément du droit légal de rétractation, ravvelix propose une période commerciale de retour de :

30 jours calendaires à compter de la réception

Une prise de contact préalable est recommandée à :

contact@ravvelix.com

L’adresse de retour est :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

26. Frais de retour

Lors d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé.

Lorsque le produit est :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incomplet ;

• incorrect ;

• non conforme,

les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité sont supportés par ravvelix conformément aux règles applicables.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

27. Délais de remboursement

Les principaux délais actuellement appliqués sont les suivants :

Le délai bancaire d’affichage commence après l’émission du remboursement.

28. Données relatives à la livraison

Les données nécessaires à la livraison peuvent être utilisées pour :

• préparer le colis ;

• établir les documents ;

• transmettre les informations nécessaires au transporteur ;

• assurer le suivi ;

• traiter un retard ;

• rechercher un colis ;

• gérer une réclamation ;

• traiter un retour.

Seules les informations nécessaires au rôle concerné sont communiquées aux intervenants logistiques, sous réserve de leurs obligations propres.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@ravvelix.com

29. Cohérence avec Google Merchant Center

Les informations relatives à la livraison doivent rester cohérentes entre :

• pages produits ;

• panier ;

• checkout ;

• confirmation de commande ;

• Conditions générales de vente ;

• présente Politique de livraison ;

• autres politiques commerciales ;

• paramètres utilisés dans Google Merchant Center.

Les paramètres actuellement applicables à la France doivent refléter :

• destination : France ;

• devise : EUR ;

• livraison standard : 8,30 € lorsque la valeur des articles est inférieure à 156,32 € ;

• livraison gratuite : à partir de 156,32 € ;

• préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;

• transport : 8 à 14 jours ouvrables après expédition ;

• régime fiscal/logistique : DDP.

30. Contact

Pour toute question relative à la préparation, à l’expédition, au suivi ou à la livraison :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.