Politique d’annulation des commandes

La présente politique définit les règles applicables aux demandes d’annulation des commandes ravvelix avant leur expédition ainsi que les modalités applicables lorsqu’un colis a déjà été remis au transporteur.

Elle complète notamment :

• les Conditions générales de vente ;

• les Conditions de service ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

• la Politique de paiement.

Les droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.

1. Jusqu’à quand une commande peut-elle être annulée ?

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’elle n’a pas encore été physiquement remise au transporteur.

Ne constituent pas, à eux seuls, une remise physique au transporteur :

• la création d’une étiquette ;

• l’attribution d’un numéro de suivi ;

• la préparation électronique du dossier d’expédition ;

• la transmission préalable des données au transporteur.

Lorsque le colis a déjà été physiquement pris en charge par le transporteur, l’annulation logistique n’est généralement plus possible et les règles relatives à la rétractation ou au retour deviennent applicables.

2. Annulation totale ou partielle

Une demande peut concerner :

• la totalité de la commande ;

• un ou plusieurs articles ;

• une quantité déterminée ;

• une commande passée en double ;

• une référence commandée par erreur.

Aucune justification particulière n’est exigée pour une demande effectuée avant l’expédition effective.

3. Comment demander l’annulation

Le canal recommandé est :

contact@ravvelix.com

L’e-mail permet de conserver une preuve datée de la demande et facilite la vérification du statut logistique.

Il est recommandé d’indiquer :

• « Annulation de commande » dans l’objet ou le message ;

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse e-mail associée ;

• produits ou quantités concernés ;

• indication claire d’une annulation totale ou partielle.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise.

4. Date et heure de la demande

La date et l’heure de réception électronique du message sont utilisées pour déterminer si la demande a été adressée avant la remise physique au transporteur.

Un message reçu en dehors des horaires du service client conserve son horodatage initial.

Son traitement administratif peut intervenir lors de la prochaine période d’ouverture sans modifier sa date de réception.

5. Vérification du statut logistique

Après réception de la demande, ravvelix vérifie l’état réel de la commande.

Trois situations peuvent notamment se présenter :

• commande encore sous contrôle logistique de ravvelix : l’annulation peut être enregistrée ;

• commande partiellement expédiée : seuls les articles restant sous contrôle logistique peuvent encore être annulés ;

• commande entièrement remise au transporteur : la procédure de rétractation ou de retour s’applique après expédition.

Le résultat de la vérification est communiqué au client.

6. Confirmation de l’annulation

La simple réception de la demande ne constitue pas nécessairement une confirmation d’annulation.

Après vérification, ravvelix transmet une confirmation précisant notamment, selon la situation :

• numéro de commande ;

• articles annulés ;

• montant correspondant ;

• moyen de paiement utilisé pour le remboursement ;

• statut du remboursement ;

• délai de traitement estimé.

7. Annulation totale avant expédition

Lorsqu’une commande entière est annulée avant sa remise physique au transporteur, le remboursement comprend les sommes qui ne restent plus dues, notamment :

• prix TTC des produits annulés ;

• taxes incluses ;

• droits et charges DDP correspondants ;

• frais de livraison payés pour la commande annulée, lorsqu’ils deviennent intégralement sans objet.

Aucun frais :

• d’annulation ;

• administratif ;

• de dossier ;

• de remise en stock

n’est appliqué.

8. Annulation partielle

Lorsqu’une partie seulement de la commande est annulée, le montant correspondant aux articles annulés est remboursé.

Les frais de livraison peuvent être recalculés en fonction de la valeur des articles restant dans la commande après remises.

Pour la France, les règles actuellement applicables sont :

Si l’annulation partielle fait passer la valeur restante sous 156,32 €, les frais standard de 8,30 € TTC peuvent devenir applicables lorsque cela correspond aux conditions initialement présentées.

Lorsque la commande n’est pas encore expédiée, le client peut choisir d’annuler l’ensemble si le nouveau total ne lui convient pas.

9. Moyen de remboursement

Le remboursement est normalement dirigé vers le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour les paiements effectués par carte via Authorize.net, il est donc normalement envoyé vers la carte ou le compte rattaché à la transaction initiale.

Un :

• avoir ;

• bon d’achat ;

• crédit boutique ;

• moyen de paiement différent

ne remplace pas un remboursement monétaire sans accord exprès du client.

Aucun remboursement en espèces n’est effectué pour une commande initialement réglée par carte.

10. Délai de remboursement après annulation

Après confirmation d’une annulation avant expédition, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables

Le délai d’apparition effective sur le compte bancaire est distinct et dépend notamment :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de l’établissement bancaire.

Une notification peut être adressée lors de l’émission du remboursement.

11. Carte renouvelée, expirée ou remplacée

Lorsque la carte utilisée lors de l’achat a depuis été :

• renouvelée ;

• remplacée ;

• expirée ;

• rattachée à un nouveau numéro par la banque,

le remboursement est normalement transmis vers la transaction d’origine.

L’établissement bancaire gère ensuite l’affectation des fonds.

ravvelix ne demande jamais au client de transmettre par e-mail :

• numéro complet de carte ;

• cryptogramme ;

• code bancaire confidentiel.

12. Commande déjà remise au transporteur

Une fois le colis physiquement remis au transporteur, l’annulation logistique prend fin.

Le consommateur conserve néanmoins, selon les conditions applicables :

• le droit légal de rétractation de 14 jours ;

• la période commerciale de retour de 30 jours ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• les recours relatifs à la livraison.

13. Droit légal de rétractation après réception

Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter.

Après notification, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Pour une vente de biens, ravvelix peut différer le remboursement jusqu’à :

• réception du produit ; ou

• réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

14. Retour commercial

En complément du droit légal de rétractation, ravvelix propose une période commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la réception

Une prise de contact préalable est recommandée à :

contact@ravvelix.com

L’adresse de retour est :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

Pour un retour relevant uniquement de la période commerciale, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après réception, contrôle et validation

15. Frais de retour

Lorsque le retour résulte uniquement d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé.

Lorsque le produit est :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• non conforme,

les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité sont supportés par ravvelix conformément aux règles applicables.

Aucun frais forfaitaire de retour ou de remise en stock n’est facturé.

16. Refus d’un colis à la livraison

Le refus d’un colis ne constitue pas automatiquement :

• une annulation ;

• une déclaration de rétractation.

Lorsque le refus résulte d’un :

• dommage visible ;

• article incorrect ;

• problème imputable à ravvelix,

les frais nécessaires restent à la charge de ravvelix conformément aux droits applicables.

Lorsqu’il correspond uniquement à un changement d’avis, le client doit exprimer clairement son intention de se rétracter ou d’utiliser la procédure de retour commercial.

17. Modification de l’adresse

Avant l’expédition, une demande de modification d’adresse peut être adressée à :

contact@ravvelix.com

Il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• ancienne adresse ;

• nouvelle adresse ;

• nom du destinataire ;

• numéro de téléphone.

La modification est effectuée lorsque le colis reste sous contrôle logistique et que le processus de préparation le permet.

Après la remise au transporteur, toute modification dépend des capacités opérationnelles de celui-ci.

18. Modification d’un article

Avant l’expédition, une demande peut concerner :

• taille ;

• variante ;

• quantité ;

• référence.

Toute différence de prix doit être communiquée au client avant modification.

Aucun supplément n’est débité sans accord exprès.

Lorsque la modification n’est plus possible après la remise au transporteur, la procédure de retour ou d’échange applicable prend le relais.

19. Commande passée en double

Une commande dupliquée doit être signalée dès que possible.

Lorsque les deux commandes sont encore sous contrôle logistique, le client peut désigner celle qu’il souhaite annuler.

Aucun frais d’annulation n’est appliqué.

Lorsqu’une des commandes a déjà été remise au transporteur, seule celle encore non expédiée peut être annulée directement ; la commande expédiée relève ensuite du droit de rétractation ou du retour commercial.

20. Article devenu indisponible

Lorsqu’un article payé devient indisponible avant expédition, aucune substitution ne doit être imposée.

Le client peut notamment choisir entre :

• annulation de l’article concerné ;

• annulation totale de la commande ;

• remplacement par une autre référence expressément acceptée.

Toute différence de prix est communiquée avant validation.

Le remboursement correspondant est émis dans le délai applicable après l’enregistrement du choix.

21. Erreur essentielle concernant la commande

Lorsqu’une erreur matérielle affecte :

• le prix ;

• une caractéristique essentielle ;

• une variante ;

• le contenu de la commande,

ravvelix informe le client avant d’imposer toute modification.

Selon la situation, le client peut :

• maintenir l’achat aux conditions corrigées qu’il accepte expressément ;

• annuler sans frais et obtenir la restitution des sommes correspondantes.

Aucune augmentation tarifaire unilatérale n’est imposée.

22. Protection des données

Les informations utilisées dans le cadre d’une annulation servent notamment à :

• identifier la commande ;

• vérifier son statut ;

• interrompre la préparation lorsque cela est encore possible ;

• calculer les sommes dues ;

• effectuer le remboursement ;

• conserver la preuve du traitement ;

• respecter les obligations comptables et légales.

Ces données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@ravvelix.com

23. Réclamation

Toute contestation relative à une annulation ou à un remboursement peut être adressée par écrit à :

contact@ravvelix.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• nature de la contestation ;

• solution demandée ;

• justificatifs disponibles.

Après une démarche préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur conserve l’accès au médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies ainsi qu’aux juridictions compétentes.

24. Cohérence avec les autres politiques

Les règles relatives à l’annulation doivent rester cohérentes avec :

• les Conditions générales de vente ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

• la Politique de paiement ;

• les informations affichées dans le checkout ;

• les paramètres utilisés dans Google Merchant Center.

Les principaux paramètres actuellement applicables sont notamment :

• annulation : jusqu’à la remise physique au transporteur ;

• frais d’annulation : aucun ;

• frais de remise en stock : aucun ;

• livraison France : 8,30 € sous 156,32 €, gratuite à partir de 156,32 € ;

• droit légal de rétractation : 14 jours ;

• retour commercial : 30 jours.

25. Contact

Pour toute demande d’annulation, de modification ou de remboursement :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail recommandé
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.