Politique de service

Les présentes conditions encadrent l’accès au site ravvelix ainsi que les principaux services proposés dans le cadre des commandes destinées à la France.

Elles concernent notamment :

• la navigation ;

• les informations relatives aux produits ;

• le panier ;

• les commandes ;

• le paiement ;

• la préparation ;

• l’expédition ;

• la livraison ;

• l’annulation ;

• le droit de rétractation ;

• les retours ;

• les échanges ;

• les remboursements ;

• les garanties légales ;

• l’assistance ;

• les données personnelles.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation incompatible.

1. Exploitant du service

Le site est exploité sous le nom commercial :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Le service client traite notamment les demandes relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et données personnelles.

2. Utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site :

• conformément à sa destination commerciale ;

• dans le respect des lois applicables ;

• sans porter atteinte aux droits de tiers ;

• sans compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.

Sont notamment interdits :

• l’usurpation d’identité ;

• l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

• l’accès non autorisé à une fonction protégée ;

• l’introduction d’un programme malveillant ;

• la perturbation volontaire du site ;

• l’extraction automatisée massive non autorisée susceptible de porter atteinte au service.

Lorsqu’un risque objectif de fraude ou de sécurité est détecté, une fonction peut être temporairement limitée pendant son analyse.

Cette mesure ne supprime pas les droits liés à une commande déjà valablement conclue.

3. Informations fournies par le client

Le traitement d’une commande nécessite des informations exactes et suffisamment complètes, notamment :

• nom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• informations complémentaires nécessaires au transporteur.

Toute erreur doit être signalée dès que possible à :

contact@ravvelix.com

Une correction demandée avant la remise du colis au transporteur est prise en compte lorsque le processus logistique le permet.

4. Sécurité du compte

Lorsqu’un compte client est proposé, les identifiants doivent rester confidentiels.

Toute activité inhabituelle ou tout accès non autorisé peut être signalé rapidement à :

contact@ravvelix.com

ravvelix ne demande pas légitimement par simple e-mail :

• le mot de passe complet d’un compte ;

• le cryptogramme bancaire ;

• un code bancaire confidentiel à usage unique.

La responsabilité relative à une utilisation frauduleuse d’un compte est appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.

5. Produits proposés

Le catalogue comprend notamment :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

Chaque fiche produit présente, selon l’article concerné :

• nature du produit ;

• caractéristiques essentielles ;

• tailles ;

• variantes ;

• matières lorsqu’elles sont pertinentes ;

• prix TTC ;

• autres informations utiles avant l’achat.

6. Présentation des produits

Les photographies et visuels servent à présenter l’apparence générale des produits.

De légères différences de couleur peuvent résulter notamment :

• du réglage d’un écran ;

• de la luminosité ;

• des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Ces variations ne privent jamais le consommateur de son droit de signaler une différence réelle portant sur une caractéristique contractuelle ou une non-conformité.

7. Vérification avant commande

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir consulter et vérifier notamment :

• produits sélectionnés ;

• tailles et variantes ;

• quantités ;

• prix TTC ;

• réductions ;

• frais de livraison ;

• coordonnées ;

• adresse de livraison ;

• montant total.

Les erreurs modifiables doivent pouvoir être corrigées avant la validation finale.

8. Formation de la commande

La commande est traitée après l’autorisation du paiement et sa validation par le système.

Une confirmation électronique est ensuite envoyée selon le processus utilisé par le site.

Elle reprend notamment les principales informations relatives à l’achat.

Une transaction bancaire refusée ou non autorisée ne donne pas lieu à une commande normalement confirmée.

9. Prix et devise

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€).

Ils sont présentés toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes concernées doivent être incluses dans le prix.

Avant le paiement, le client peut consulter notamment :

• prix des produits ;

• réductions ;

• frais de livraison ;

• taxes et charges incluses ;

• montant total à régler.

10. TVA, droits et régime DDP

Les commandes destinées à la France sont actuellement proposées selon le régime :

DDP – Delivered Duty Paid

Le montant payé comprend, lorsqu’ils sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges obligatoires directement liées à l’importation.

Le client ne doit normalement pas avoir à régler lors de la livraison de nouvelles sommes correspondant à des taxes ou droits déjà inclus dans le montant payé.

Toute demande inattendue peut être signalée à :

contact@ravvelix.com

11. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Le seuil est calculé sur la valeur des articles après application des réductions.

Le montant applicable est présenté avant la validation définitive du paiement.

Aucun frais standard non annoncé ne doit être ajouté après confirmation de la commande.

12. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Les transactions sont traitées par :

Authorize.net

Les moyens suivants ne sont actuellement pas proposés :

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

ravvelix ne conserve pas durablement :

• le numéro complet de la carte bancaire ;

• le cryptogramme de sécurité.

Les moyens de paiement effectivement disponibles dans le checkout constituent la référence au moment de la commande.

13. Sécurité du paiement

Les paiements sont traités au moyen de dispositifs de sécurité adaptés.

ravvelix ne doit jamais demander au client de transmettre par e-mail :

• numéro complet de carte ;

• cryptogramme ;

• mot de passe bancaire ;

• code confidentiel à usage unique.

Une transaction peut notamment être refusée en raison :

• d’un refus de la banque ;

• d’une carte expirée ;

• d’une authentification incomplète ;

• d’un contrôle antifraude ;

• d’un incident technique.

14. Préparation

La préparation débute après la validation du paiement.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.

Cette phase peut notamment comprendre :

• vérification du produit ;

• contrôle de la variante ;

• vérification des quantités ;

• conditionnement ;

• emballage ;

• étiquetage ;

• préparation des documents d’expédition.

La préparation prend fin lors de la remise physique du colis au transporteur.

15. Livraison

Après l’expédition, le délai standard actuellement annoncé vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrables

Ce délai de transport intervient après la phase de préparation de 1 à 3 jours ouvrables.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.

Le délai effectivement indiqué au client au moment de la commande reste la référence applicable à celle-ci.

16. Définition de l’expédition

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle est physiquement remise au transporteur.

Les événements suivants ne suffisent pas, à eux seuls, à démontrer cette remise :

• création d’une étiquette ;

• attribution d’un numéro de suivi ;

• préparation électronique du dossier d’expédition.

Cette distinction est notamment utilisée pour déterminer si une annulation avant expédition reste possible.

17. Suivi

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

Un délai technique peut exister entre :

• création de l’étiquette ;

• remise du colis au transporteur ;

• premier scan ;

• apparition des premières informations de suivi.

La création d’un numéro de suivi ne signifie donc pas nécessairement que le colis a déjà quitté les installations logistiques.

18. Transfert des risques

Pour une vente à un consommateur, les risques de perte ou de détérioration restent en principe à la charge de ravvelix jusqu’à la prise de possession physique du bien par :

• le consommateur ; ou

• un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

La remise au transporteur choisi par ravvelix ne transfère pas automatiquement le risque au consommateur.

L’exception prévue par la loi lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par ravvelix reste applicable.

19. Retard de livraison

Lorsque le délai applicable est dépassé, le client peut contacter :

contact@ravvelix.com

en indiquant notamment son numéro de commande.

ravvelix peut alors :

• consulter les événements de suivi ;

• vérifier l’adresse ;

• contacter le transporteur ;

• ouvrir une recherche logistique ;

• informer le client du résultat.

Le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation.

Selon les conditions légales, il peut notamment fixer un délai supplémentaire raisonnable pour l’exécution de la livraison et, si celle-ci n’intervient toujours pas, résoudre le contrat.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle ou dans les autres cas prévus par la loi, une résolution sans délai supplémentaire peut être possible.

20. Colis perdu ou non reçu

Lorsqu’une absence de livraison est confirmée après vérification, la solution peut notamment comprendre, selon les droits applicables :

• une nouvelle expédition sans frais ;

• l’annulation de la vente ;

• le remboursement des sommes dues.

Le consommateur n’est pas tenu d’attendre le règlement définitif d’un litige entre ravvelix et le transporteur pour exercer ses propres droits.

Une indication électronique « livré » peut être examinée avec les autres éléments disponibles lorsqu’une remise physique est contestée.

21. Annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’elle n’a pas encore été physiquement remise au transporteur.

La demande doit être envoyée à :

contact@ravvelix.com

Aucun frais :

• d’annulation ;

• administratif ;

• de remise en stock

n’est appliqué pour une annulation effectivement prise en compte avant l’expédition.

Selon les conditions commerciales actuelles, ravvelix vise l’émission du remboursement d’une annulation acceptée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après confirmation.

Le délai bancaire d’affichage reste distinct.

22. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court conformément aux règles du Code de la consommation à compter de leur réception.

Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les biens concernés.

La déclaration peut notamment être adressée à :

contact@ravvelix.com

23. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément au délai légal applicable, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, ravvelix peut différer le remboursement jusqu’à :

• récupération du produit ; ou

• réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement initial.

24. Retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, ravvelix propose une période commerciale de retour de :

30 jours calendaires à compter de la livraison

Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée afin de faciliter le traitement.

L’adresse de retour actuellement indiquée est :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

Le retour étant envoyé aux États-Unis, les frais internationaux peuvent être significatifs en cas de simple changement d’avis.

25. Frais de retour

Pour un retour motivé uniquement par un changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsqu’il en a été correctement informé.

Lorsque le produit est :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• non conforme,

les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité sont supportés par ravvelix conformément aux règles légales applicables.

Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

26. Retour commercial et remboursement

Pour un retour relevant uniquement de la période commerciale de 30 jours, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après réception, contrôle et validation

Le remboursement est normalement transmis vers le moyen de paiement initial.

Le délai nécessaire à l’affichage sur le compte dépend ensuite :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de l’établissement bancaire.

27. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• garantie légale de conformité ;

• garantie contre les vices cachés.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et de la période commerciale de retour.

Les règles commerciales volontaires de ravvelix ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Selon les conditions prévues par la loi, les solutions peuvent notamment comprendre :

• réparation ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• résolution de la vente.

28. Échanges

Lorsqu’un échange est proposé, sa disponibilité dépend notamment :

• du produit ;

• de la variante souhaitée ;

• du stock ;

• du fondement de la demande.

Aucun produit différent n’est envoyé sans accord du client.

En cas de non-conformité ou de défaut, les droits légaux restent prioritaires sur les conditions commerciales d’échange.

29. Prestataires

Le fonctionnement de la boutique peut nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés notamment pour :

• paiement ;

• hébergement ;

• sécurité ;

• préparation ;

• logistique ;

• transport ;

• suivi ;

• assistance technique ;

• prévention de la fraude.

Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire au rôle concerné, sous réserve des obligations ou traitements propres du prestataire.

Le recours à un prestataire ne réduit pas les obligations légales de ravvelix envers le consommateur.

30. Données personnelles

Selon leur finalité, les traitements de données peuvent reposer notamment sur :

• l’exécution du contrat ;

• une obligation légale ;

• le consentement ;

• l’intérêt légitime.

Les informations détaillées figurent dans les politiques de confidentialité et de cookies du site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@ravvelix.com

Les personnes concernées conservent également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions applicables.

31. Disponibilité technique

Le site peut connaître temporairement une interruption liée notamment :

• à une maintenance ;

• à une mise à jour ;

• à un incident technique ;

• à une mesure de sécurité.

Une interruption ne supprime pas les droits déjà nés d’une commande valablement conclue.

Les obligations relatives notamment à :

• la livraison ;

• la rétractation ;

• au retour ;

• au remboursement ;

• aux garanties

restent applicables.

32. Force majeure

Un événement ne peut être qualifié de force majeure que dans les conditions prévues par le droit applicable.

Lorsqu’un tel événement empêche temporairement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont appréciées conformément à la loi.

Cette qualification ne supprime pas les droits impératifs du consommateur relatifs notamment :

• à la résolution ;

• à la restitution des sommes ;

• aux garanties.

33. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@ravvelix.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• difficulté rencontrée ;

• solution souhaitée ;

• justificatifs utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Une tentative de résolution amiable peut être recherchée sans supprimer les recours légaux du consommateur.

34. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont remplies.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par ravvelix doivent être publiées dans les informations légales et autres supports requis par le droit français.

La médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

35. Cohérence des informations commerciales

Les informations concernant :

• prix ;

• devise ;

• taxes ;

• DDP ;

• frais de livraison ;

• seuil de livraison gratuite ;

• moyens de paiement ;

• préparation ;

• transport ;

• retours ;

• remboursements

doivent rester cohérentes entre :

• pages produits ;

• panier ;

• checkout ;

• confirmation de commande ;

• Conditions générales de vente ;

• politiques du site ;

• paramètres utilisés dans Google Merchant Center.

36. Mise à jour

Les présentes conditions peuvent être mises à jour notamment en cas de modification :

• des services ;

• des tarifs ;

• des moyens de paiement ;

• de la logistique ;

• des politiques commerciales ;

• des prestataires ;

• de la réglementation applicable.

Une nouvelle version s’applique aux utilisations et commandes futures à compter de sa publication.

Elle ne réduit pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande antérieure.

37. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou au service après-vente :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris
Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.