Modalités de paiement

La présente politique définit les modalités de paiement applicables aux achats effectués auprès de ravvelix.

Elle précise notamment :

• la devise ;

• la composition du prix ;

• les moyens de paiement acceptés ;

• le traitement des transactions ;

• la sécurité bancaire ;

• les préautorisations ;

• les remboursements ;

• les situations de paiement contesté ou inattendu.

Elle complète notamment les Conditions générales de vente, la Politique de livraison, la Politique d’annulation, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de prix, TVA et droits de douane.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Devise

Tous les montants destinés aux consommateurs en France sont exprimés en euros (€).

Cette devise s’applique notamment :

• aux prix des produits ;

• aux réductions ;

• aux frais de livraison ;

• au total de la commande ;

• aux factures ;

• aux remboursements.

Lorsqu’une carte est rattachée à un compte libellé dans une autre devise, une conversion peut être effectuée par l’établissement bancaire ou le réseau de carte.

Le taux de change et d’éventuels frais de conversion relèvent alors des conditions de cet établissement et ne constituent pas des frais facturés par ravvelix.

3. Prix TTC

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes concernées doivent être incluses dans le prix présenté au consommateur.

Pour une commande destinée à la France, le montant payé comprend, lorsqu’ils sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• charges administratives obligatoires liées à l’importation ;

• frais de livraison affichés avant paiement.

Aucune taxe obligatoire déjà comprise dans le montant annoncé ne doit être ajoutée après la validation de la commande.

4. Régime DDP

Les commandes destinées à la France sont actuellement proposées selon le régime :

DDP – Delivered Duty Paid

Dans ce cadre, les charges d’importation applicables sont intégrées au montant payé.

Le client ne doit normalement pas avoir à régler à la livraison :

• une nouvelle TVA correspondant à une TVA déjà incluse ;

• des droits de douane déjà compris ;

• des taxes d’importation déjà comprises ;

• des frais de dédouanement déjà compris ;

• une charge administrative déjà incluse dans le montant DDP.

5. Demande douanière inattendue

Lorsqu’un transporteur, un intermédiaire ou une autorité demande malgré tout le paiement d’une somme qui semble déjà couverte par le régime DDP, le client peut contacter :

contact@ravvelix.com

avant de procéder au paiement lorsque cela reste possible.

Il est recommandé de transmettre :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• identité de l’organisme demandeur ;

• montant réclamé ;

• copie du document reçu.

Lorsqu’un paiement immédiat était nécessaire pour obtenir la remise du colis, le client doit conserver :

• facture ;

• reçu ;

• preuve du paiement.

Lorsqu’il est confirmé que la somme correspondait à une charge déjà comprise dans le prix DDP et qu’elle doit être remboursée, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai maximal de 14 jours calendaires après validation des justificatifs.

6. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Le seuil de gratuité est calculé sur la valeur des articles après application des réductions.

Le montant exact de la livraison est présenté avant la validation définitive du paiement.

7. Vérification avant paiement

Avant de transmettre son ordre de paiement, le client doit pouvoir consulter notamment :

• produits sélectionnés ;

• variantes ;

• tailles ;

• quantités ;

• prix unitaires TTC ;

• réductions ;

• frais de livraison ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• montant total TTC.

Les informations modifiables peuvent être corrigées avant la validation finale.

8. Prestataire de paiement

Les transactions sont actuellement traitées par :

Authorize.net

Authorize.net reçoit les informations nécessaires à :

• l’autorisation ;

• l’authentification ;

• la sécurisation ;

• l’exécution de la transaction ;

• la gestion technique d’un remboursement.

Le traitement bancaire intervient dans l’environnement technique du prestataire et des acteurs financiers concernés.

9. Moyens de paiement acceptés

Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Les moyens suivants ne sont actuellement pas proposés :

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

Ne sont pas non plus proposés comme moyens standards de règlement :

• espèces ;

• chèque ;

• mandat ;

• virement bancaire ;

• paiement contre remboursement.

Les moyens effectivement affichés au checkout constituent la référence au moment de la commande.

10. Autorisation du paiement

La validation du paiement déclenche une demande d’autorisation auprès :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de l’établissement émetteur.

La commande est normalement confirmée uniquement après l’autorisation requise.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée au moment de la commande.

Une transaction :

• refusée ;

• interrompue ;

• non authentifiée ;

• non autorisée

ne donne pas lieu à une commande normalement confirmée.

11. Préautorisation bancaire

Dans certaines situations, une banque peut afficher temporairement une préautorisation ou une réservation du montant.

Lorsque la transaction n’aboutit pas à une commande confirmée, la libération de cette réservation dépend du calendrier technique de :

• la banque ;

• l’émetteur ;

• le réseau de carte.

Une préautorisation temporaire ne constitue pas nécessairement un débit définitif encaissé par ravvelix.

12. Données de facturation

Les informations de facturation doivent être suffisamment exactes pour permettre l’autorisation du paiement.

Avant une nouvelle tentative, le client peut notamment vérifier :

• nom du titulaire ;

• adresse de facturation ;

• date d’expiration ;

• plafond disponible ;

• autorisation des achats en ligne ;

• authentification bancaire requise.

Le client ne doit jamais envoyer par e-mail :

• numéro complet de carte ;

• cryptogramme ;

• mot de passe bancaire ;

• code de sécurité à usage unique.

13. Sécurité des paiements

Les échanges techniques sont protégés par des mesures adaptées, notamment SSL/TLS lorsque cela est applicable.

Après la transaction, ravvelix ne conserve pas durablement :

• le numéro complet de carte ;

• le cryptogramme ;

• le mot de passe bancaire ;

• le code d’authentification à usage unique.

Les informations conservées peuvent notamment se limiter :

• au statut de la transaction ;

• à la date ;

• au montant ;

• à la référence ;

• à des informations partielles permettant d’identifier le moyen de paiement.

14. Contrôles de sécurité

Une transaction présentant une incohérence ou un risque peut faire l’objet d’un contrôle proportionné destiné notamment à :

• prévenir la fraude ;

• protéger le titulaire de la carte ;

• sécuriser la commande.

La vérification est limitée aux informations nécessaires.

Lorsqu’un contrôle automatisé entraîne une décision susceptible d’affecter significativement la personne et que le RGPD l’exige, les garanties applicables restent disponibles, notamment un examen humain approprié.

15. Incident ou échec de paiement

En cas d’échec, il est recommandé de vérifier le compte bancaire avant de renouveler immédiatement le paiement afin d’éviter une éventuelle transaction en double.

Une demande d’assistance peut indiquer :

• adresse e-mail utilisée ;

• date et heure approximatives ;

• montant ;

• message d’erreur ;

• quatre derniers chiffres de la carte lorsqu’ils sont nécessaires à l’identification de l’opération.

Le service client ne demande pas les données bancaires complètes.

16. Paiement débité en double

Lorsqu’un même achat semble avoir été débité plusieurs fois, le client peut contacter :

contact@ravvelix.com

Il est recommandé de fournir :

• numéro de commande ;

• date ;

• montants constatés ;

• justificatif bancaire masquant les informations confidentielles inutiles.

Si un double encaissement imputable à la transaction est confirmé, la somme indûment perçue est remboursée sur le moyen de paiement initial.

17. Annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation jusqu’à sa remise physique au transporteur.

La seule création :

• d’une étiquette ;

• d’un numéro de suivi ;

• d’un dossier électronique d’expédition

ne signifie pas nécessairement que le colis a été remis au transporteur.

Lorsqu’une annulation est effectivement confirmée avant l’expédition, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables

Le remboursement comprend les sommes qui ne restent plus dues, notamment selon la situation :

• prix TTC des articles annulés ;

• taxes incluses ;

• charges DDP correspondantes ;

• frais de livraison remboursables.

Aucun frais d’annulation ni frais de remise en stock n’est appliqué.

18. Annulation partielle

Lorsqu’une partie de la commande est annulée, les frais de livraison peuvent être recalculés selon la valeur restante des articles après remises.

Si cette valeur devient inférieure à 156,32 €, les frais standard de 8,30 € TTC peuvent devenir applicables conformément aux conditions de livraison annoncées.

Le nouveau calcul doit être expliqué avant son application définitive lorsqu’il modifie le montant restant dû.

19. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter à compter de la réception du bien selon les règles applicables.

Après notification, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours.

Le remboursement est effectué dans le délai légal, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Pour une vente de biens, ravvelix peut différer le remboursement jusqu’à :

• réception du produit ; ou

• réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Lorsqu’une rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sont remboursés conformément au droit applicable.

20. Retour commercial

En complément du droit légal de rétractation, ravvelix propose une période commerciale de retour de :

30 jours calendaires à compter de la réception

Pour un retour accepté uniquement au titre de cette période, ravvelix vise l’émission du remboursement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables après réception, contrôle et validation

Le remboursement est normalement envoyé vers le moyen de paiement initial.

21. Moyen utilisé pour les remboursements

Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Pour une commande payée par carte, un remboursement en espèces n’est pas utilisé.

Un avoir, un bon d’achat ou un autre moyen ne remplace pas un remboursement monétaire lorsqu’un remboursement est dû, sauf accord exprès approprié du client.

22. Carte expirée ou remplacée

Si la carte utilisée lors de l’achat a depuis été :

• renouvelée ;

• expirée ;

• remplacée ;

• fermée selon les modalités de la banque,

ravvelix transmet normalement le remboursement vers l’instrument associé à la transaction initiale.

L’établissement bancaire ou le réseau concerné gère ensuite l’affectation du montant.

Le client ne doit pas envoyer une nouvelle carte complète par e-mail.

23. Délai d’affichage bancaire

Le délai annoncé par ravvelix correspond au traitement ou à l’émission du remboursement par le marchand.

Après cette émission, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le crédit apparaisse sur le relevé.

Ce délai dépend notamment :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de la banque du client.

24. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit est :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incomplet ;

• incorrect ;

• non conforme,

le consommateur ne supporte pas les coûts nécessaires au retour ou à la mise en conformité lorsque la réglementation les met à la charge du vendeur.

Afin de faciliter l’examen, une demande peut comprendre :

• numéro de commande ;

• référence du produit ;

• description de l’anomalie ;

• photographies utiles lorsqu’elles sont disponibles.

Les garanties légales restent applicables indépendamment de la période commerciale de retour.

25. Données relatives au paiement

Les informations transactionnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• autoriser le paiement ;

• traiter la commande ;

• prévenir la fraude ;

• identifier une transaction ;

• traiter une contestation ;

• établir des documents comptables ;

• émettre un remboursement ;

• respecter les obligations légales.

L’accès est limité aux personnes ou prestataires ayant besoin de ces informations pour leur rôle.

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Déclaration relative au RGPD.

26. Cohérence avec Google Merchant Center

Les informations relatives au paiement doivent rester cohérentes entre :

• pages produits ;

• panier ;

• checkout ;

• confirmation de commande ;

• Conditions générales de vente ;

• présente Politique de paiement ;

• Politique de livraison ;

• Politique de retour et de remboursement ;

• paramètres de Google Merchant Center.

Pour la France, les paramètres actuellement applicables sont notamment :

• devise : EUR ;

• prix : TTC ;

• régime : DDP ;

• cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express ;

• prestataire : Authorize.net ;

• livraison : 8,30 € sous 156,32 € ;

• livraison gratuite : dès 156,32 € ;

• droit légal de rétractation : 14 jours ;

• retour commercial : 30 jours.

27. Contact

Pour toute question relative à un paiement, un débit, une transaction ou un remboursement :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.