La présente politique explique comment ravvelix utilise des cookies et technologies similaires sur son site.
Elle complète les informations relatives à la protection des données personnelles et décrit notamment :
-
les catégories de cookies et traceurs utilisés ;
-
leurs finalités ;
-
les conditions dans lesquelles un consentement est demandé ;
-
les moyens permettant d’accepter, de refuser ou de retirer ce consentement ;
-
les durées de conservation ;
-
les prestataires susceptibles d’intervenir ;
-
les droits relatifs aux données personnelles.
1. Définition
Un cookie est un fichier ou un élément d’information susceptible d’être enregistré ou lu sur un ordinateur, un smartphone, une tablette ou un autre terminal lors de la consultation d’un site.
Des technologies produisant un effet similaire peuvent également être utilisées, notamment :
-
stockage local ;
-
pixels ;
-
balises ;
-
scripts ;
-
identifiants de session ;
-
dispositifs similaires permettant de lire ou d’écrire des informations sur le terminal.
Ces technologies peuvent servir à assurer une fonction technique, mémoriser un choix, sécuriser une session, mesurer l’audience ou, lorsqu’un consentement valable a été donné, réaliser certaines opérations de personnalisation ou de publicité.
2. Cookies internes et cookies tiers
Un cookie interne est placé ou lu dans le cadre du domaine consulté.
Un cookie tiers peut être associé à un prestataire distinct intervenant notamment pour :
-
le paiement ;
-
l’hébergement ;
-
la sécurité ;
-
la mesure d’audience ;
-
l’assistance technique ;
-
certaines fonctionnalités externes.
Chaque prestataire traite les données selon son rôle réel, ses obligations et les règles applicables.
3. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment assurer :
-
l’affichage des pages ;
-
le maintien de la session ;
-
la conservation du panier ;
-
le passage entre les étapes de commande ;
-
la sécurisation des formulaires ;
-
la prévention de la fraude ;
-
certaines fonctions techniques ;
-
l’enregistrement des choix de confidentialité ;
-
l’accès aux fonctions demandées par l’utilisateur.
Lorsqu’un cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé ou au fonctionnement technique indispensable du site, il peut être utilisé sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces cookies ne doivent pas être détournés à des fins publicitaires ou de profilage indépendant.
4. Cookies du panier
Des cookies techniques peuvent conserver temporairement :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les variantes ;
-
l’étape du parcours d’achat ;
-
la session correspondante.
Le blocage de ces cookies peut empêcher le fonctionnement correct du panier ou du processus de commande.
5. Cookies liés au paiement
Les technologies utilisées dans le cadre du paiement peuvent notamment servir à :
-
protéger la session ;
-
transmettre l’ordre de paiement à Authorize.net ;
-
authentifier la transaction ;
-
prévenir la fraude ;
-
recevoir le statut de l’opération.
Ces technologies ne donnent pas à ravvelix un accès direct :
-
au numéro complet de la carte bancaire ;
-
au cryptogramme ;
-
au mot de passe bancaire ;
-
au code de sécurité à usage unique.
6. Cookies de sécurité
Les cookies de sécurité peuvent notamment contribuer à :
-
empêcher l’usurpation de session ;
-
détecter certaines activités automatisées malveillantes ;
-
limiter les tentatives abusives ;
-
protéger les formulaires ;
-
détecter une connexion anormale ;
-
préserver l’intégrité du service.
Ils doivent rester limités aux besoins de sécurité auxquels ils répondent.
7. Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels peuvent notamment mémoriser :
-
langue ;
-
devise ;
-
région ;
-
préférences d’affichage ;
-
réglages d’accessibilité ;
-
choix de navigation.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, ils restent désactivés tant que le consentement requis n’a pas été donné.
Leur refus n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles permettant de consulter les produits et de passer une commande.
8. Mesure d’audience
Des outils de mesure peuvent être utilisés pour analyser notamment :
-
nombre de visites ;
-
pages consultées ;
-
parcours de navigation ;
-
durée des sessions ;
-
interactions ;
-
erreurs techniques ;
-
vitesse d’affichage ;
-
performances du site.
Lorsqu’un dispositif de mesure d’audience remplit effectivement les critères permettant une exemption de consentement selon les règles applicables, son utilisation doit rester strictement limitée aux finalités autorisées.
Les outils ne bénéficiant pas d’une telle exemption restent désactivés avant l’obtention du consentement requis.
9. Cookies publicitaires
Les traceurs publicitaires peuvent notamment servir à :
-
personnaliser certaines annonces ;
-
mesurer une campagne ;
-
attribuer une conversion ;
-
suivre un utilisateur entre plusieurs services ;
-
établir certains profils commerciaux.
Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs restent désactivés jusqu’à ce qu’un choix valable ait été exprimé.
Le refus des cookies publicitaires n’empêche pas :
-
la consultation du catalogue ;
-
l’utilisation du panier ;
-
le paiement ;
-
la livraison ;
-
l’exercice du droit de rétractation ;
-
le retour ;
-
l’accès aux garanties légales.
10. Bandeau de consentement
Lors de la première visite, lorsque des cookies facultatifs sont susceptibles d’être utilisés, le bandeau permet notamment de :
-
accepter les cookies facultatifs ;
-
refuser les cookies facultatifs ;
-
personnaliser les catégories ;
-
consulter les informations détaillées.
L’option permettant de refuser les cookies facultatifs doit être accessible avec un niveau de simplicité comparable à celui permettant de les accepter.
Aucune catégorie facultative ne doit être présélectionnée.
11. Absence de consentement implicite
Les actions suivantes ne constituent pas, à elles seules, un consentement valable :
-
poursuivre la navigation ;
-
faire défiler la page ;
-
fermer le bandeau ;
-
consulter un produit ;
-
cliquer sur un lien ;
-
laisser expirer une session.
Le consentement doit résulter d’une action positive, libre et suffisamment claire.
12. Choix par finalité
Les catégories ou finalités facultatives doivent être présentées de manière suffisamment distincte.
L’acceptation d’une finalité ne doit pas entraîner automatiquement l’activation d’une finalité différente.
Les informations relatives aux partenaires et aux objectifs concernés doivent être accessibles avant l’activation des traceurs correspondants.
13. Preuve des choix
Afin de pouvoir démontrer les préférences exprimées, certaines informations peuvent être conservées, notamment :
-
date du choix ;
-
heure ;
-
version du mécanisme de consentement ;
-
catégories acceptées ;
-
catégories refusées.
Ces données doivent être utilisées pour documenter et respecter les choix de confidentialité et non pour établir, à elles seules, un profil publicitaire.
14. Modification et retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Il doit notamment pouvoir :
-
accepter une catégorie ;
-
refuser une catégorie ;
-
retirer un consentement précédemment donné ;
-
consulter les préférences actives.
Le retrait doit être aussi simple que l’octroi du consentement.
Le retrait met fin, pour l’avenir, aux nouvelles opérations reposant sur ce consentement.
Il n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant son retrait.
15. Suppression des cookies existants
Le retrait du consentement empêche les nouvelles opérations reposant exclusivement sur celui-ci.
Les cookies déjà présents peuvent être supprimés :
-
depuis l’outil de gestion du consentement, lorsqu’il offre cette fonction ;
-
depuis les paramètres du navigateur ;
-
selon les fonctions proposées par le terminal.
La suppression d’un cookie mémorisant le choix de confidentialité peut entraîner l’affichage d’un nouveau bandeau lors d’une visite ultérieure.
16. Réglages du navigateur
Selon le navigateur utilisé, l’utilisateur peut généralement :
-
afficher les cookies ;
-
les supprimer ;
-
bloquer certains cookies tiers ;
-
refuser certains ou tous les cookies ;
-
autoriser des domaines spécifiques ;
-
effacer des données à la fermeture.
Le blocage général des cookies peut également affecter des cookies strictement nécessaires et perturber :
-
panier ;
-
session ;
-
sécurité ;
-
processus de commande.
Les réglages du navigateur ne remplacent pas le mécanisme de consentement que le site doit mettre en place lorsque la réglementation l’exige.
17. Durée du choix de consentement
Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant une durée proportionnée et conforme aux règles ou recommandations applicables.
À l’expiration de cette durée, un nouveau choix peut être demandé avant la réactivation des catégories facultatives.
Une modification importante :
-
des finalités ;
-
des catégories ;
-
des prestataires ;
peut également nécessiter un nouveau recueil du consentement.
18. Durée des cookies
Les cookies de session expirent généralement :
-
à la fermeture du navigateur ; ou
-
à la fin de la session technique concernée.
Les cookies persistants sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Aucun traceur ne doit être conservé au-delà de ce qui est nécessaire à son objectif ou au-delà de la limite applicable.
La durée exacte des principaux traceurs doit être accessible dans l’interface de gestion du consentement lorsque cette information est disponible.
19. Données susceptibles d’être traitées
Selon les technologies utilisées et les choix exprimés, les informations traitées peuvent notamment comprendre :
-
identifiant ;
-
adresse IP ;
-
date et heure ;
-
navigateur ;
-
système d’exploitation ;
-
type d’appareil ;
-
langue ;
-
pages visitées ;
-
interactions ;
-
origine technique de la visite ;
-
erreurs ;
-
préférence de consentement.
20. Utilisations exclues sans consentement
Lorsqu’un consentement est requis et n’a pas été donné, les traceurs concernés ne doivent pas être utilisés pour :
-
personnaliser une publicité ;
-
suivre l’utilisateur entre plusieurs services ;
-
établir un profil commercial individualisé ;
-
transmettre des données à un réseau publicitaire ;
-
mesurer une campagne au moyen d’un traceur non exempté ;
-
combiner les données de navigation avec une base tierce à des fins de ciblage.
21. Données bancaires
Aucun cookie propre à ravvelix n’est destiné à obtenir :
-
le numéro complet de la carte ;
-
le cryptogramme ;
-
le mot de passe bancaire ;
-
le code de sécurité à usage unique.
Les informations techniques liées au paiement restent limitées aux besoins de :
-
sécurité ;
-
authentification ;
-
exécution de la transaction ;
-
prévention de la fraude.
22. Destinataires
Les informations issues des cookies peuvent être accessibles, selon les besoins, aux intervenants chargés :
-
du fonctionnement technique ;
-
de l’hébergement ;
-
de la sécurité ;
-
du paiement ;
-
de la mesure d’audience autorisée ;
-
de la gestion des préférences.
Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à son rôle, sous réserve de ses éventuelles obligations ou traitements propres.
23. Transferts internationaux
L’intervention de prestataires situés hors de l’Espace économique européen peut entraîner des transferts internationaux de données personnelles.
Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Selon le destinataire et la situation, ils peuvent notamment reposer sur :
-
une décision d’adéquation applicable ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
-
un autre mécanisme autorisé par le RGPD.
Le consentement donné à l’utilisation d’un cookie ne remplace pas, à lui seul, les garanties légalement requises pour un transfert international.
24. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre selon les risques, notamment :
-
chiffrement SSL/TLS ;
-
limitation des accès ;
-
restriction des finalités ;
-
limitation des durées ;
-
encadrement des prestataires ;
-
surveillance des anomalies ;
-
suppression ou anonymisation lorsque cela est approprié.
25. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
-
accès ;
-
rectification ;
-
effacement ;
-
limitation ;
-
opposition ;
-
portabilité ;
-
retrait du consentement ;
-
réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée dans les conditions prévues par la réglementation.
26. Exercice des droits
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
La demande doit permettre d’identifier suffisamment :
-
le demandeur ;
-
le droit exercé ;
-
les données ou traitements concernés ;
-
le moyen souhaité pour recevoir la réponse.
Une vérification d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les informations demandées pour cette vérification doivent rester limitées à ce qui est nécessaire.
27. Délai de réponse
Une réponse est apportée en principe dans un délai de 1 mois conformément au RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison notamment :
-
de la complexité de la demande ;
-
du nombre de demandes reçues.
La personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.
28. Réclamation auprès de la CNIL
Une personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité est la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette démarche ne supprime pas les autres recours disponibles.
29. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour notamment en cas de modification :
-
des technologies utilisées ;
-
des catégories de cookies ;
-
des finalités ;
-
des prestataires ;
-
du mécanisme de consentement ;
-
de la réglementation applicable.
Une nouvelle finalité nécessitant un consentement ne doit pas être activée sur la base d’un ancien consentement qui ne la couvrait pas.
30. Contact
Pour toute question relative aux cookies ou aux données personnelles :
ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States
E-mail
contact@ravvelix.com
Téléphone
+1 (714) 163-7284
Horaires du service client – heure de Paris
Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30
Fermé :
-
samedi ;
-
dimanche ;
-
jours fériés.