Mentions légales complémentaires

Les présentes mentions légales concernent le site exploité sous le nom commercial ravvelix et destiné notamment aux consommateurs situés en France.

Elles complètent :

• les Conditions générales de vente ;

• les Conditions de service ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique de paiement ;

• la Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

• la Politique de confidentialité ;

• la Déclaration relative au RGPD ;

• la Politique relative aux cookies.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs restent prioritaires.

1. Exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail : contact@ravvelix.com
Téléphone : +1 (714) 163-7284

Cette adresse constitue également l’adresse de retour actuellement utilisée.

2. Identification juridique

ravvelix est actuellement présenté comme nom commercial.

Lorsque l’activité est juridiquement exercée par une personne physique ou une société distincte de ce nom commercial, les informations légales correspondantes doivent être affichées conformément aux règles applicables, notamment selon la situation :

• nom ou dénomination sociale ;

• forme juridique ;

• adresse du siège ou de l’établissement ;

• numéro d’immatriculation ou identifiant professionnel applicable ;

• informations relatives à la TVA lorsqu’elles sont légalement requises ;

• identité du représentant légal lorsque cette mention est requise.

Aucune information non confirmée n’est ajoutée dans les présentes mentions.

3. Objet du site

Le site permet notamment :

• la consultation des produits ;

• l’accès aux informations commerciales ;

• l’utilisation du panier ;

• la passation d’une commande ;

• le paiement ;

• le suivi d’une commande ;

• l’exercice des droits de rétractation ;

• la gestion des retours ;

• l’accès au service client.

4. Utilisation licite

Le site doit être utilisé :

• conformément aux lois applicables ;

• dans le respect des droits des tiers ;

• sans compromettre la sécurité du service ;

• conformément à sa destination normale.

Sont notamment interdits :

• l’accès frauduleux ;

• l’usurpation d’identité ;

• l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;

• l’introduction de logiciels ou codes malveillants ;

• la perturbation volontaire du service ;

• l’extraction substantielle non autorisée de contenus ou de données ;

• l’exploitation illicite d’un contenu protégé.

Une mesure de sécurité appliquée par ravvelix doit rester proportionnée aux circonstances.

Elle ne supprime pas les droits attachés à une commande déjà valablement conclue.

5. Produits proposés

Le catalogue comprend notamment :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

Les fiches produits précisent les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat.

En cas de différence entre une description générale et les informations spécifiques d’une fiche produit, les informations contractuelles effectivement présentées pour le produit commandé constituent la référence applicable.

6. Informations commerciales

Avant la validation définitive d’une commande, le consommateur doit pouvoir consulter notamment :

• caractéristiques essentielles ;

• prix TTC ;

• tailles ou variantes ;

• réductions ;

• frais de livraison ;

• délai de préparation et de transport ;

• montant total ;

• principales conditions applicables au retour.

Le récapitulatif validé par le client constitue une référence pour le contenu de la commande.

7. Prix et devise

Les prix destinés aux consommateurs en France sont exprimés en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes concernées doivent être incluses dans le prix.

Le montant présenté avant la validation définitive correspond au total dû pour la commande.

8. TVA, douanes et régime DDP

Les commandes destinées à la France sont actuellement proposées selon le régime :

DDP – Delivered Duty Paid

Le montant payé comprend, lorsqu’ils sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Le consommateur ne doit normalement pas avoir à régler à la livraison de nouvelles sommes correspondant à ces postes lorsqu’ils sont déjà inclus dans le total payé.

9. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Valeur des articles après remises	Frais de livraison
Moins de 156,32 €	8,30 € TTC
À partir de 156,32 €	Gratuite

Le seuil est calculé après application des réductions.

Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

10. Délais de préparation et de livraison

Le délai habituel de préparation est de :

1 à 3 jours ouvrables

Après l’expédition, le délai standard de transport vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrables

Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation.

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle est physiquement remise au transporteur.

La seule création d’une étiquette ou d’un numéro de suivi ne constitue pas nécessairement une expédition effective.

11. Correction d’une erreur matérielle

Lorsqu’une erreur matérielle affecte une information essentielle du site, ravvelix peut la corriger.

Si cette erreur concerne une commande non encore expédiée et modifie substantiellement les conditions de l’achat, le consommateur doit pouvoir être informé de la situation.

Selon les circonstances et les droits applicables, il peut notamment :

• accepter expressément les conditions corrigées ;

• annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes dues.

Cette règle ne permet pas de modifier unilatéralement une commande déjà conclue au détriment du consommateur.

12. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Les transactions sont traitées par :

Authorize.net

ravvelix ne conserve pas durablement :

• le numéro complet de la carte ;

• le cryptogramme de sécurité.

Les informations de paiement effectivement proposées dans le checkout constituent la référence au moment de la transaction.

13. Sécurité des paiements et communications

ravvelix ne demande pas légitimement par simple e-mail :

• numéro complet de carte ;

• cryptogramme ;

• mot de passe bancaire ;

• code d’authentification à usage unique.

Toute communication suspecte peut être signalée à :

contact@ravvelix.com

14. Prestataires tiers

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés notamment pour :

• paiement ;

• hébergement ;

• sécurité ;

• préparation des commandes ;

• logistique ;

• livraison ;

• suivi ;

• assistance technique ;

• prévention de la fraude.

Les informations transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à leur fonction, sous réserve de leurs obligations propres.

Le recours à un prestataire ne réduit pas les obligations légales de ravvelix envers le consommateur.

15. Disponibilité technique

Le site peut connaître temporairement une interruption notamment en raison :

• d’une maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’une mesure de sécurité ;

• de la correction d’un incident technique.

Une interruption temporaire ne supprime pas :

• une commande déjà valablement conclue ;

• une obligation de livraison ;

• un droit de rétractation ;

• un droit au remboursement ;

• une garantie légale.

Le service client reste accessible par e-mail lorsque les moyens techniques le permettent.

16. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques et pratiques.

La présence d’un lien externe ne transfère pas à ce tiers les obligations que ravvelix conserve au titre d’une commande conclue directement sur son site.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus du site peuvent être protégés notamment par :

• droit d’auteur ;

• droit des marques ;

• droit des bases de données ;

• autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

• textes ;

• photographies ;

• illustrations ;

• graphismes ;

• logos ;

• signes distinctifs ;

• mise en page ;

• éléments visuels.

Sauf exception légale ou autorisation du titulaire des droits, sont notamment interdits :

• reproduction ;

• adaptation ;

• modification ;

• diffusion ;

• extraction substantielle ;

• exploitation commerciale.

La consultation personnelle et normale du site reste autorisée.

18. Documents transmis par les utilisateurs

Les photographies, justificatifs et autres pièces envoyés dans le cadre :

• d’une commande ;

• d’un retour ;

• d’une réclamation ;

• d’une garantie

sont utilisés pour traiter le dossier concerné.

Leur transmission n’accorde pas à ravvelix un droit général :

• de publication ;

• de diffusion ;

• d’exploitation publicitaire.

Une utilisation distincte nécessite un fondement juridique approprié.

19. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits plus précisément dans :

• la Politique de confidentialité ;

• la Déclaration relative au RGPD ;

• la Politique relative aux cookies.

Les mesures appliquées peuvent notamment comprendre :

• limitation de la collecte ;

• contrôle des accès ;

• chiffrement ;

• encadrement des prestataires ;

• limitation de la conservation ;

• suppression ou anonymisation lorsque cela est approprié.

Les demandes peuvent être envoyées à :

contact@ravvelix.com

20. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir :

• au panier ;

• à la session ;

• au paiement ;

• à la sécurité ;

• aux fonctions expressément demandées.

Lorsque des cookies facultatifs nécessitent un consentement, ils restent désactivés tant que celui-ci n’a pas été valablement donné.

Le refus doit être accessible avec un niveau de simplicité comparable à celui de l’acceptation.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

21. Responsabilité

ravvelix reste responsable des obligations qui lui incombent dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes mentions n’exclut ou ne limite un droit lorsque cette exclusion ou limitation est interdite.

Restent notamment applicables :

• droits impératifs des consommateurs ;

• droit légal de rétractation ;

• garantie légale de conformité ;

• garantie des vices cachés ;

• responsabilités non excluables ;

• règles applicables aux dommages corporels ;

• responsabilités liées à une faute intentionnelle lorsqu’elles ne peuvent être exclues.

L’utilisateur est invité à protéger raisonnablement :

• son équipement ;

• ses identifiants ;

• ses accès.

Cette obligation ne transfère pas au client la responsabilité des défaillances propres au site ou à ravvelix.

22. Droits du consommateur

Le consommateur situé en France bénéficie notamment, selon les conditions prévues par la loi :

• de l’information précontractuelle ;

• du droit légal de rétractation ;

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie des vices cachés ;

• des recours liés au retard ou à l’absence de livraison ;

• des remboursements légalement dus ;

• de l’accès à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.

23. Réclamations

Une réclamation peut être adressée à :

contact@ravvelix.com

Afin d’en faciliter le traitement, il est recommandé de préciser :

• numéro de commande ;

• description du problème ;

• solution demandée ;

• justificatifs utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Une résolution amiable peut être recherchée sans supprimer les recours légaux du consommateur.

24. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut accéder gratuitement au médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné ou compétent pour ravvelix doivent être publiées sur le site et sur les supports requis par le droit français.

Aucun médiateur précis n’est indiqué dans les présentes mentions tant que son identité n’a pas été confirmée.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

25. Hébergement du site

Les mentions relatives à l’hébergeur doivent identifier le prestataire réellement utilisé pour l’hébergement du site.

Elles doivent être complétées notamment avec les informations requises concernant :

• nom ou dénomination de l’hébergeur ;

• adresse ;

• coordonnées légalement nécessaires.

Aucun hébergeur n’est ajouté sans confirmation des informations réelles.

26. Droit applicable et protection du consommateur

Le consommateur situé en France conserve les protections impératives prévues par :

• le droit français ;

• le droit de l’Union européenne.

Une éventuelle clause de choix de loi ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ces protections impératives.

Les règles légales relatives aux juridictions compétentes restent applicables.

27. Mise à jour

Les présentes mentions peuvent être mises à jour notamment en cas d’évolution :

• réglementaire ;

• technique ;

• opérationnelle ;

• commerciale.

Lorsqu’une nouvelle version est publiée, elle s’applique pour l’avenir selon les conditions applicables.

Les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue ne sont pas réduits rétroactivement.

28. Cohérence des informations commerciales

Les informations essentielles doivent rester cohérentes entre :

• pages produits ;

• panier ;

• checkout ;

• confirmation de commande ;

• Conditions générales de vente ;

• politiques du site ;

• paramètres de Google Merchant Center.

Pour la France, les données actuellement utilisées doivent notamment rester cohérentes sur :

• devise : EUR ;

• prix : TTC ;

• régime : DDP ;

• livraison standard : 8,30 € sous 156,32 € ;

• livraison gratuite : à partir de 156,32 € ;

• préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;

• transport : 8 à 14 jours ouvrables après expédition.

29. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
United States

E-mail
contact@ravvelix.com

Téléphone
+1 (714) 163-7284

Horaires du service client – heure de Paris

Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé :

• samedi ;

• dimanche ;

• jours fériés.