Politique de confidentialité

1. Objet et portée

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles ravvelix recueille, utilise, transmet, conserve et protège les données personnelles.

Elle s’applique notamment lors :

de la consultation du site ;
de l’utilisation du panier ;
de la passation d’une commande ;
du règlement ;
de la préparation des produits ;
de l’expédition et du suivi ;
d’une annulation ;
de l’exercice du droit de rétractation ;
d’un retour ou d’un échange ;
d’un remboursement ;
d’une demande fondée sur une garantie ;
d’un échange avec le service client ;
de l’utilisation des cookies.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est identifié sous le nom commercial ravvelix.

Adresse postale : 2555 W Winston Rd #93, Anaheim, CA 92804, États-Unis
Téléphone : +1 (714) 163-7284
Courriel relatif aux données personnelles : contact@ravvelix.com

L’adresse postale indiquée constitue également l’adresse de retour des produits.

3. Principes applicables

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

licéité ;
loyauté ;
transparence ;
finalité déterminée ;
collecte limitée au nécessaire ;
exactitude ;
durée de conservation proportionnée ;
confidentialité ;
intégrité ;
traçabilité des traitements.

Une information recueillie pour une finalité déterminée n’est pas réutilisée pour un objectif incompatible.

4. Données d’identité

Les données d’identification comprennent :

le nom ;
le prénom ;
le nom du destinataire ;
l’identifiant du compte client ;
les références permettant de rattacher une demande à une commande.

Ces informations servent à identifier la personne, exécuter la commande et protéger le dossier contre une demande frauduleuse.

5. Coordonnées

Les coordonnées traitées comprennent :

l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
le code postal ;
la ville ;
le pays ;
les informations d’accès indispensables au transporteur.

Les renseignements obligatoires sont signalés au moment de leur collecte.

6. Données relatives aux commandes

Les informations commerciales comprennent :

le numéro de commande ;
la date d’achat ;
les produits sélectionnés ;
les tailles ;
les couleurs ;
les variantes ;
les quantités ;
les prix unitaires ;
les réductions ;
les frais de livraison ;
le montant total TTC ;
le statut de préparation ;
l’historique d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.

Ces données sont nécessaires à la formation, à l’exécution et à la preuve du contrat.

7. Informations de paiement

Les paiements par Visa, Mastercard et American Express sont traités par Authorize.net.

ravvelix reçoit uniquement les données nécessaires au suivi de l’opération :

le statut de la transaction ;
sa date ;
son montant ;
sa référence ;
les informations partielles identifiant le moyen de paiement.

Après le traitement, ravvelix ne conserve pas :

le numéro complet de la carte ;
le cryptogramme ;
le mot de passe bancaire ;
le code d’authentification à usage unique.

8. Informations de livraison

Les données logistiques comprennent :

l’identité du destinataire ;
l’adresse de remise ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique ;
la référence du colis ;
le numéro de suivi ;
le statut d’acheminement ;
les instructions utiles ;
la preuve de remise ;
les informations exigées pour une livraison DDP.

Elles sont transmises au transporteur dans la stricte limite nécessaire à l’acheminement.

9. Données relatives aux retours

Lors d’une rétractation, d’un échange ou d’un remboursement, les informations traitées comprennent :

le numéro de commande ;
les produits retournés ;
le motif lorsqu’il est nécessaire ;
la date de notification ;
la date d’expédition ;
la preuve de dépôt ;
le numéro de suivi ;
l’état du produit ;
la solution demandée ;
la date et le montant du remboursement.

Le retour est envoyé à l’adresse de la boutique :

ravvelix
2555 W Winston Rd #93
Anaheim, CA 92804
États-Unis

Le contact préalable par courrier électronique est recommandé.

10. Communications avec l’assistance

Les données associées au service client comprennent :

le contenu des messages ;
la date et l’heure des échanges ;
les références de commande ;
les demandes formulées ;
les pièces jointes ;
les réponses transmises ;
la solution retenue ;
l’état d’avancement du dossier.

L’historique utile évite au client de répéter les mêmes informations et conserve la preuve du traitement.

11. Photographies et justificatifs

Lorsqu’une anomalie est signalée, les pièces reçues comprennent notamment :

les photographies du colis ;
l’étiquette de transport ;
le produit ;
la partie endommagée ;
les accessoires ;
la preuve d’expédition ;
la preuve d’un paiement douanier réclamé à tort.

Ces documents servent uniquement à vérifier les faits et à exécuter la solution correspondante.

Leur transmission n’accorde aucun droit de publication, de diffusion ou d’utilisation publicitaire.

12. Données techniques

Pendant la navigation, les informations techniques comprennent :

l’adresse IP ;
le navigateur ;
le système d’exploitation ;
le type d’appareil ;
la langue ;
la date et l’heure ;
les pages consultées ;
les événements techniques ;
les erreurs ;
les journaux de sécurité ;
les préférences relatives aux cookies.

La collecte reste limitée au fonctionnement, à la sécurité et aux finalités acceptées.

13. Origine des données

Les renseignements proviennent :

des formulaires remplis sur le site ;
des informations saisies lors de la commande ;
des messages adressés à l’assistance ;
des pièces transmises pour un dossier ;
d’Authorize.net ;
des intervenants logistiques ;
des transporteurs ;
des outils techniques nécessaires au fonctionnement ;
des cookies autorisés selon les préférences de l’utilisateur.

14. Exécution du contrat

L’exécution du contrat constitue la base juridique des traitements destinés à :

constituer le panier ;
enregistrer la commande ;
vérifier le paiement ;
préparer les produits ;
organiser la livraison DDP ;
transmettre le suivi ;
modifier une information avant expédition ;
traiter une annulation ;
recevoir un retour ;
réaliser un échange ;
émettre un remboursement ;
appliquer les garanties.

15. Obligations légales

Le respect d’une obligation légale fonde les traitements relatifs :

à la facturation ;
à la comptabilité ;
à la fiscalité ;
à la TVA ;
aux formalités douanières ;
aux droits des consommateurs ;
à la conservation des preuves ;
à la réponse aux autorités habilitées ;
à la gestion des violations de données.

16. Intérêt légitime

L’intérêt légitime fonde les opérations proportionnées nécessaires pour :

protéger le site ;
sécuriser les comptes ;
prévenir la fraude ;
détecter une activité anormale ;
conserver la preuve d’un échange ;
défendre un droit ;
corriger un dysfonctionnement ;
assurer la continuité technique.

Une mise en balance prend en considération la nécessité du traitement et les droits de la personne.

17. Consentement

Le consentement constitue la base juridique lorsqu’il est requis, notamment pour :

les cookies non indispensables ;
certaines mesures d’audience ;
les communications promotionnelles ;
les fonctions facultatives impliquant un traitement distinct.

Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions nécessaires à la commande.

Le consentement est retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

18. Communications contractuelles

Les courriers électroniques nécessaires à la commande concernent notamment :

la confirmation ;
le paiement ;
la préparation ;
l’expédition ;
le suivi ;
un retard ;
une anomalie ;
un retour ;
un échange ;
un remboursement ;
une garantie.

Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale.

19. Communications promotionnelles

Une communication promotionnelle est adressée conformément aux règles relatives au consentement et à la prospection.

Chaque message comporte un moyen direct de désinscription.

Le retrait de l’inscription commerciale n’interrompt pas les communications indispensables à une commande en cours.

20. Destinataires autorisés

Les données sont accessibles, selon les fonctions exercées, aux intervenants chargés :

des commandes ;
des paiements ;
de la prévention de la fraude ;
de la préparation ;
du transport ;
du suivi ;
de l’hébergement ;
de la maintenance ;
de la sécurité ;
du service après-vente ;
de la comptabilité ;
de l’exercice des droits.

21. Autorités publiques

Les autorités administratives, fiscales, douanières ou judiciaires reçoivent des données uniquement sur le fondement d’une demande légalement valable.

La transmission est limitée aux informations nécessaires à la demande.

22. Encadrement des prestataires

Les obligations applicables aux prestataires portent sur :

la confidentialité ;
la limitation des finalités ;
la restriction des accès ;
la sécurité ;
l’assistance lors de l’exercice des droits ;
la gestion des incidents ;
la restitution ou la suppression des données ;
l’encadrement de leurs propres intervenants.

23. Absence de vente des données

Les données personnelles ne sont :

ni vendues ;
ni louées ;
ni échangées contre un avantage financier ;
ni cédées pour une prospection indépendante sans fondement juridique.

24. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de ravvelix étant située aux États-Unis, certains traitements impliquent un transfert international.

Lorsqu’il relève du RGPD, le transfert repose sur un mécanisme reconnu :

décision d’adéquation ;
certification valide au cadre transatlantique de protection des données ;
clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
dérogation strictement applicable à une situation déterminée.

Des garanties complémentaires sont appliquées lorsque l’évaluation du transfert l’exige.

25. Information sur les transferts

Une demande portant sur le pays destinataire, le prestataire et le mécanisme juridique est adressée à :

contact@ravvelix.com

Les renseignements nécessaires sont fournis dans le respect des secrets légalement protégés.

26. Conservation des données contractuelles

Les données de commande sont conservées pendant :

l’exécution du contrat ;
le service après-vente ;
la durée des garanties ;
la période nécessaire à une contestation ;
les délais imposés par les règles comptables et fiscales.

À l’expiration de la conservation active, les documents encore légalement nécessaires sont archivés avec un accès restreint.

27. Conservation des demandes d’assistance

Les messages sont conservés pendant le traitement du dossier puis pendant la durée utile à sa preuve.

Les informations sans utilité juridique, contractuelle ou technique sont supprimées.

28. Conservation des données de sécurité

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée à :

la détection d’un incident ;
son analyse ;
la prévention de sa répétition ;
la défense des droits.

Ils sont ensuite supprimés, agrégés ou anonymisés.

29. Sécurité des données

Les mesures de protection comprennent :

le chiffrement SSL/TLS ;
la restriction des accès ;
l’authentification ;
la gestion des habilitations ;
la journalisation des opérations sensibles ;
la protection des environnements techniques ;
les sauvegardes ;
les mises à jour de sécurité ;
la surveillance des anomalies ;
la limitation des données transmises.

30. Protection contre l’hameçonnage

Aucun message légitime de ravvelix ne demande par courrier électronique :

le numéro complet d’une carte ;
le cryptogramme ;
un mot de passe bancaire ;
un code d’authentification à usage unique.

Un message suspect est transmis à contact@ravvelix.com sans ouvrir ses liens ni communiquer de données confidentielles.

31. Violation de données

Un incident affectant des données personnelles fait l’objet :

d’une qualification ;
d’une analyse du risque ;
d’une documentation ;
de mesures correctrices ;
d’une notification à l’autorité lorsque les conditions légales sont remplies ;
d’une information aux personnes lorsque le risque élevé l’exige.

L’information décrit la nature de l’incident, ses conséquences et les mesures de protection utiles.

32. Droit d’accès

Toute personne obtient la confirmation de l’existence d’un traitement et une copie de ses données.

La réponse comprend les informations requises sur :

les finalités ;
les catégories ;
les destinataires ;
la conservation ;
les transferts ;
les droits.

33. Droit de rectification

Une donnée inexacte ou incomplète est corrigée.

Pour une commande en cours, une modification d’adresse doit parvenir avant la remise physique du colis au transporteur.

34. Droit à l’effacement

L’effacement intervient lorsque les conditions du RGPD sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le traitement est illicite.

Une obligation légale ou la défense d’un droit justifie le maintien limité des informations concernées.

35. Droit à la limitation

La limitation est exercée lorsque :

l’exactitude est contestée ;
le traitement est illicite et la personne refuse l’effacement ;
les données restent nécessaires à la défense d’un droit ;
une opposition est en cours d’examen.

Pendant la limitation, les usages restent restreints conformément aux règles applicables.

36. Droit d’opposition

La personne s’oppose à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à sa situation particulière.

L’opposition à la prospection directe est prise en compte sans justification.

37. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement, les données fournies sont remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La transmission directe à un autre responsable respecte les droits des tiers.

38. Retrait du consentement

Le consentement est retiré depuis l’outil concerné ou par courrier électronique.

Le retrait produit ses effets pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.

39. Décisions automatisées

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement la personne ne repose exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties prévues par le RGPD.

Lorsqu’une transaction est signalée automatiquement, un examen humain intervient avant une décision définitive défavorable.

40. Exercice des droits

Les demandes sont envoyées :

par courrier électronique à contact@ravvelix.com ;
par courrier postal à ravvelix, 2555 W Winston Rd #93, Anaheim, CA 92804, États-Unis.

La demande précise :

le droit exercé ;
les éléments permettant d’identifier le dossier ;
l’adresse choisie pour recevoir la réponse.

41. Vérification d’identité

Une vérification proportionnée intervient uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Les justificatifs sont limités au nécessaire et ne sont pas réutilisés pour une autre finalité.

42. Délai de réponse

Une réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai est prolongé de deux mois. L’information sur la prolongation est transmise pendant le premier mois.

L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par le RGPD.

43. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée saisit l’autorité de contrôle de son lieu de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Cette démarche n’empêche pas un recours juridictionnel.

44. Données des mineurs

Le service de vente s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat.

Lorsqu’une donnée concernant un mineur est reçue sans fondement valable, elle est supprimée ou placée sous le contrôle du représentant légal selon les exigences applicables.

45. Modification de la politique

Toute modification est publiée avec sa date d’entrée en vigueur.

Une évolution substantielle des finalités, des destinataires, des catégories de données ou des droits fait l’objet d’une information visible avant son application lorsque la réglementation l’exige.

46. Contact et horaires

Nom commercial : ravvelix
Adresse postale : 2555 W Winston Rd #93, Anaheim, CA 92804, États-Unis
Téléphone : +1 (714) 163-7284
Courriel : contact@ravvelix.com

Horaires, heure de Paris :

lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
samedi et dimanche : fermé ;
jours fériés : fermé.